Dissertation Droit Et équité

Exercice : Dissertation : Le juge et le prix dans le contrat d’entreprise. Le secteur dit tertiaire à savoir les « services » constitue aujourd’hui une part dominante de l’activité économique. En effet, nous faisons de moins en moins les choses par nous-mêmes, en raison des progrès de la technologie dans presque tous les domaines. Le service, comme objet du contrat appelle une prestation, c'est-à-dire premièrement une prestation portant sur une personne, purement intellectuelle dans le domaine

Christian BIALÈS RECOMMANDATIONS POUR LA DISSERTATION ÉCONOMIQUE Quelques réflexions préliminaires : Toutes les épreuves des examens et concours doivent permettre aux examinateurs et interrogateurs d’évaluer à quel degré vous maîtrisez au moins les quatre types de savoirs suivants : 1- Le savoir académique et scientifique, d’où la nécessité de faire vos révisions à partir de livres et d’articles de niveau universitaire. 2- Le savoir-faire correspondant à l’épreuve considérée. Chaque type d’épreuve

pleinement le pouvoir qui lui était dévolu Dispositif contesté: l’article qui prévoyait des prélèvements Idée: requérants disent que dès lors que impôts sont prélevés autoritairement, alors IDTN Aide d’état= Etat favorise l’organisme de droit privé, écarté par le droit communautaire dit que c’est contraire à A34C Rapport Cour des comptes de 2007 a dit: attention vous êtes en train de mettre en place une aide d’Etat Typiquement c’ê le genre de DC politique: on met en balance un gros budget et finalement

C'est avec l'avènement des sociétés démocratiques que le problème de la justice sociale va se poser. En effet, ces sociétés, fondées sur une égalité des droits (par opposition aux sociétés d’ordres ou de castes) civils et politiques mais aussi économiques et sociaux, sont animées d’un idéal égalitaire. Cependant, l’égalité formelle (égalité de droits) des sociétés démocratiques n’aboutit pas toujours à une égalité réelle (égalité des situations). D'où une tension au sein de ses sociétés qui pousse à

RECOMMANDATIONS POUR LA DISSERTATION ÉCONOMIQUE Christian BIALÈS Professeur de Chaire Supérieure en Économie et Gestion www.christian-biales.net Ce site se veut évolutif. Pour cela il fait l’objet d’un enrichissement documentaire régulier. © Les textes édités sur ce site sont la propriété de leur auteur. Le code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L122-5, que les reproductions strictement destinées à l'usage privé. Pour toute utilisation de tout ou partie d’un

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème

EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une idée universelle et valable de la justice. », affirme Léo Strauss (Droit naturel et histoire, 1953). Vous direz dans quelle mesure on peut souscrire à ce jugement en vous aidant des œuvres au programme. 1) MISE EN PLACE DU SUJET : - Léo Strauss installe ici un débat classique entre le droit naturel et le droit positif. L'un et l'autre ont encore aujourd'hui

SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT VOCABULAIRE : Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant

Dissertation Justice constitutionnelle Expression devenue d’usage habituel pour désigner les organes et procédures de nature juridictionnelle par lesquels est assurée la suprématie de la Constitution. La garantie de cette suprématie ne se limite pas au contrpole de constitutionnalité des lois, même si ce contrôle en est à la fois le symbole et la pièce essentielle.Elle concerne également –mais la pratique est variable selon les pays – les traités, les actes administratifs et les déisions de justice

général que pour tous les juristes, faire du droit consiste toujours à convaincre. Par exemple, l’avocat doit convaincre le juge, le juge doit convaincre le juge supérieur. Partie I La méthode du règlement des litiges Nous nous demandons ici selon quelle méthode les litiges sont tranchés ? En principe, les solutions se divisent sous forme de règles de droit c'est-à-dire les lois, les coutumes et les principes généraux du droit. Mais, les règles de droit ne fournissent pas toujours des réponses