Dissertation Du La Cour Suprême

les commissaires de l'ancien régime ne sont pas nés d'un autre principe. Quand au principe de la justice réservée, s'il est vrai qu'en France la loi ait laissé jusqu'à présent à la couronne la faculté de casser les arrêts de la plus haute cour administrative du royaume, c'est là un droit extrême concédé pour des cas extrêmes, des cas presque impossibles à prévoir, où le salut du pays pourrait exiger qu'on interrompît ainsi violemment l'action de la justice. Ce qu'il faut dire, c'est

Clara Cristalli (groupe 8) Dissertation UE 5 – Histoire Moderne « L’humanisme en France (1515-1610) » « Ce désir d’oubli ne sera pas éternel. Quand la lumière fera place à l’obscurité, nos descendants retrouveront la pure clarté du passé. » Ces mots, écrits en 1338, sont ceux de Francesco Petrarca, dit « Pétrarque ». Considéré par les historiens comme le père de l’humanisme, ce poète estimait qu’un âge de lumière viendrait dissiper les ténèbres, laissant place à une Renaissance. Les idées

Dissertation : Faut-il changer la procédure de révision constitutionnelle ? Avec la révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens

décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc

Dissertation : Le suffrage indirect est-il démocratique ? Selon Pascal Perrineau le droit de vote désigne un « Acte civique censé aboutir à une délibération individuelle et rationnelle, le vote est aussi une activité collective et publique dont la dimension sociale est forte ». Ce processus de désignation émerge lors de la période de la démocratie Athénienne, il était toutefois très restreint, exclusivement réservé au citoyen de la cité d’Athènes. Ce suffrage en France, était délégué aux citoyens

------------------------------------------------- TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République

Dubois ne m'a averti de rien. Texte B - Victor Hugo : Ruy Blas (1838), acte II, scène 2. [La reine d'Espagne, dont le mari passe de longues journées à la chasse, est seule, inquiète de la haine que lui porte Don Salluste, un noble qu'elle a écarté de la Cour, et émue par les billets que lui dépose chaque soir un inconnu, Ruy Blas.] LA REINE : [...] Qui que tu sois, ô jeune homme inconnu Toi qui, me voyant seule et loin de ce qui m'aime, Sans rien me demander, sans rien espérer même, Viens à moi, sans compter

problèmes, le premier celui de son contenu, c'est-à-dire l’autonomie du droit administratif, le seconde, celui sa de codification et le troisième, celui de son caractère jurisprudentiel. J’attends avec patience de discuter ces problèmes dans futurs dissertations. L’évolution du droit administratif français fait effet depuis de La Loi de 16 et 24 1790. Les évolutionnaires reprennent les idées et principes développées par le philosopher Montesquieu. Montesquieu est le fondateur de le principe de la séparation

Dissertation de droit : Le droit et l’éthique Introduction Relayée par les médias, l'affaire Humbert illustre le débat sur la relation entre droit et éthique. En effet, elle soulève la question de savoir, si une personne ne pouvant se donner la mort peut être assistée par une autre personne. D'un point de vue moral deux réponses sont possibles : on peut considérer la vie comme valeur suprême comme le font par exemple les catholiques et dans ce cas aider à donner la mort est interdit ou

Dissertation : la jurisprudence du Conseil constitutionnelLa jurisprudence du Conseil constitutionnel. Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe République. Il est composé de neuf membres