Dissertation Fédéralisme

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

 Dissertation juridique Les critères de l’Etat fédéral « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » est la phrase célèbre de la Convention de Philadelphie en 1787, en adoptant la Constitution des Etats Unis. C’était la première constitution en sens moderne et le premier Etat fédéral s’organisant depuis principes claires et rigoureuses. Pour y arriver de parler de l’Etat fédéral on doit premièrement comprendre la notion d’Etat

{draw:rect} {draw:rect} La dissertation nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Son devoir a recu la note de 14,5 / 20. Une appréciation a été faite sur la forme quant à l'omission des transitions entre chaque sous partie. Enfin précision qui encouragera ceux qui sont dans le même cas que lui, Romain travaille et ne suit les cours qu'ensuite. Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante

SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4 4 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE

Jellinek et les juristes allemands au 19e siècle L’étude du régime parlementaire allemand passe par l’étude de la structuration du régime (I) avant de nous pencher sur les relations entre les différents pouvoirs (II). [...] La structure du fédéralisme allemand comprend un Etat fédéral (le Bund) et 16 états fédérés (les Länder dont 11 dans la partie occidentale). La répartition des compétences Elle est fixée par la Loi fondamentale. Celle-ci attribue compétence exclusive au Bund pour les matières

DISSERTATION Intro : Définir termes → Pour Montesquieu , il s'agit « d'une convention par laquelle plusieurs corps politiques consetent à devenir citoyens d'un état plus grand qu'ils veulent former . C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis » Historiquement : Ligues des cités pdt l'Antiquité Gréco-Latine → traité d'alliance donnant des « Koina » avec des institutions communes visant à gérer des interets partagés et arbitrer

(lycéen, étudiant, prof). Partagez les vôtres ! Déposez sur http://www.zetud.net/studentcity/form_notes_1.php3 vos travaux, vos notes, vos sujets d'exams. Faîtes en profiter tout le monde ! Grâce à vous, www.zetud.net vit ! La rédaction. DISSERTATION “ L’organisation de l’Etat fédéral ”   INTRODUCTION L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale do droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le

DECENTRALISATION ET FEDERALISME Le fédéralisme est aujourd'hui un mode d'organisation relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent

de même 50 pays ayant tout ou partie de leur territoire en Europe. Inventé en 1787 aux Etats-Unis, le fédéralisme a pu apparaitre comme étant susceptible de répondre aux aspirations de communautés diverses par leur langue, leur histoire, leur religion, leur géographie, en perdant soit leur identité dans un système unifié ou en devenant des micro-Etats indépendants et faibles. Le fédéralisme a pu apparaitre comme une solution à des situations assez diverses. Il a pu être le résultat d’une agrégation