Dissertation Le Domicile Et La Residence

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

production A La diversité de la production 1 D’après vous, les différentes activités ci-dessous relèvent-elles de la production ? Cochez la case appropriée. Production X X X X X X X X X Un chantier de construction. Activité A Antoine rédige une dissertation d’économie. B Nourane fournit un acte de naissance à un usager. C Clarisse prépare le dîner de ses enfants. D Romain répare son scooter. E Michel laboure un champ de maïs. F Colette rédige une ordonnance. G Jules est employé de ménage chez des

ces descendant. Protection tellement importante que critiquée : atteinte importante portée à la propriété, encore jamais attaquée devant la Cour européenne des droits de l’homme. Autre source: européenne Le bail d’habitation: contrat européen car domicile, vie privée, vie familiale. Relève de l’article 8 de la convention européenne. Les autres baux peuvent aussi être concernés par la dimension économique : c’est la dimension éco qui relève de l’art 1 du protocole additionnel n°1 qui affirme que chacun

l’emploi |238 | |11. Outils pédagogiques |240 | |99. Conseils pour la dissertation |240 | |Glossaire |242 | |Bibliographie

cottage [0] a detached house a semi-detached house a bungalow [,,] a bedsit(ter) GB = a studio apartment US iI!IDIL::4 All t§ ,\II une maison un appartement unimmeuble unetour un gratte-ciel Ie logement social une HLM, un logement social une residence secondaire une petite maison ala campagne un pavilion une maison jumelee une maison de plain-pied un studio unefenetre unelucame un volet un store un balcon unetenasse une porte un paillasson une serrure un loquet un verrou un gond, une chamiere

que M. Hughes et Mme Robe ont vécu maritalement pendant plusieurs années et que deux enfants, nés en 1981 et 1985, sont issus de leur union ; que leurs relations se sont dégradées et qu'en 1995 le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants au domicile de la mère ; Attendu que, pour décider que la demande tendant à l'expulsion de Mme Robe de l'immeuble appartenant à M. Hughes ne se heurtait à aucune contestation sérieuse, l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, retient qu'il

REGIME DES OBLIGATIONS Examen UE 1 : écrit de trois heures. Aucune dissertation. Plus probable : cas pratique. Introduction générale : Le droit des obligations pour l’essentiel est le contrat et la responsabilité civile. Le régime général de l’obligation est tout ce qu’il advient de cette obligation et tout ce que l’on peut en faire une fois qu’elle est née d’un contrat, de la responsabilité. Matière indispensable car on retrouve le régime en droit des sociétés, en droit des sûretés… Illustration :

Aires, énorme bâtiment de style néo-classique construit entre 1897 et 1906. Doc. 4 : « Little Italy » à New York Il s’agit d’une très belle photo colorisée du début du xxe siècle de Mulberry Street dans le quartier de Little Italy, lieu de résidence de nombreux immigrants italiens. On devine le plan en damier de la ville avec les rues qui se coupent à angle droit. Les Italiens s’entassent dans des logements exigus. Le quartier est plutôt pauvre. La rue, foisonnante, est encombrée de chariots

conduisit M. Pickwick hors du jardin. «Voici la place,» dit-il au bout de quelques minutes en s'arrêtant dans une avenue d'arbres. C'était un avertissement inutile, car le croassement continuel des pauvres corneilles indiquait suffisamment leur domicile. Le vieux gentleman posa l'un des fusils sur la terre et chargea l'autre. «Voilà nos gens, dit M. Pickwick. Et en effet on aperçut au loin M. Tupman, M. Snodgrass et M. Winkle, car Joe ne sachant pas, au juste, lequel de ces messieurs il devait

exclusifs sur l’image de son bien ». Ce qui veut dire qu’il ne peut pas s’opposer à ce qu’une personne photographie son bien et l’exploite. Il s’agissait de la façade d’un hôtel particulier qui avait été reproduite sur des dépliants publicitaires d’une résidence immobilière mais il pouvait toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. Limite du droit à l’image : la notion de « trouble anormal ». Problème de délimitation de la notion de trouble anormal : La