Dissertation Le Respect De La Constitution

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°11 Dissertation: « Le régime de la 5ème République: une dyarchie? » « Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, les constitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie? Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie

Institutions politiques Dissertation Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? » Introduction : Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte

Dissertation : La protection des droits fondamentaux par le juge communautaire. Les droits fondamentaux n’ont pas toujours été traités dans les traités européens. C’est après quelques années que les droits fondamentaux ont vu leur apparition et ont pu faire l’objet d’une protection. La protection signifie ici l’action de favoriser le maintien, le respect des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux selon l’article F2 du traité de Maastricht sont les droits qui sont garantis par la Convention

 Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles

Dissertation : Le travail est-il un droit ? ------------------------------------------------- Lorsque l’on parle de droit au travail, on ne prend pas en compte les exigences que nous impose la société. En 2008 le monde entre dans une nouvelle crise économique, le droit au travail devient alors en réalité un droit de disposé des moyens nécessaires à l’existence et à l’épanouissement de l’homme. On peut alors se demander : le travail est-il une nécessité plutôt qu’un droit ? Nous verrons dans

Dissertation: Le juge administratif et les PGD.    Par  juge  administratif,  on  entendra  “juge  national”  même  s’il  faut  savoir   que  des  juridictions  internationales  ou  européennes  (CJUE  et  CEDH)  peuvent  aussi  examiner  le  comportement de l’administration et du juge français à l’occasion de recours contre la France.   Il  est  essentiel  de  savoir  que  les  principes  généraux  du  droit  (PGD)  sont  une  création  jurisprudentielle.  Il  y  a  incontestablement  un  lien 

égalitaire. Le droit privé tend à l’égalité. Ex : Signature, conclusion d’un contrat en droit privé, les partis sont égaux. Si on n’arrive pas à obtenir l’égalité (acheteur néophyte et vendeur expérimenté), le droit est là pour que l’équilibre soit respecté : le droit à la consommation. Dans une situation de dépendance car manque d’instruction ou d’information, le droit est présent pour équilibrer les parties. Le droit du travail comporte des dispositions qui permettent aux salariés de rétablir l’équilibre

Ouadi Sanaa. 1ère S1 Dissertation Axe 1 : L’importance de la liberté politique. Le XVIIIème siècle est incontestablement le siècle des idées mais aussi siècle de conceptions nouvelles, notamment sur le pan politique. En effet, parmi les réflexions et domaines abordées et défendus par les philosophes des lumières on retrouve l’importance de la liberté politique. L’un des pivots de cette liberté politique, est le respect des lois et surtout l’égalité de tous devant la loi, puisque l’établissement

Le droit international se place juste après la Constitution dans la pyramide des normes juridiques de Kelsen. Je pense que sa place n’est pas réellement justifiée car la Constitution est un texte qui incombe seulement à la nation et non à l’international. Il serait donc juste de mettre le droit international avant celle-ci, les textes devant être conformes, selon moi, au droit international puis à la Constitution. Dissertation juridique : « L’impact de la Convention européenne des

DISSERTATION L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE : UNE CHAMBRE D'ENREGISTREMENT … ?! « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » telles sont les dispositions relatées dans l'article 24 de la Constitution de 1958 . Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence législative du Parlement se trouve à la fois concurrencée et diminuée. En effet, après le fiasco connu des troisième et quatrième républiques