Dissertation Principe De Subsidiarité

ÉCONOMIE DCG - Session 2008 – Corrigé indicatif PARTIE I : DISSERTATION Eléments d'introduction Accroche : - depuis le mercantilisme, la question du rôle de l'Etat dans l'économie fait l'objet d'âpres controverses entre d'un côté, un courant d'essence libéral qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée et de l'autre, un courant interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché ; - mais au-delà des controverses, et quels que soient les époques

Dissertation: La loi ignore presque le droit . <<victore hugo>>   http://philovive.fr/?2006/10/05/30-nul-nest-cense-ignorer-la-loi 1-Introduction : Je commencerais ce travail par des définitions simple, puisé sur internet du droit et de la loi afin d’en rappeler les contours.  Le travail que je vais tenter de détailler au mieux selon ma vison et ma compréhension de la citation ci-dessus relève

le droit communautaire  A3 : Les grands enjeux de l’Europe MÉTHODE PÉDAGOGIQUE  Objectifs 1. 2. Développer les connaissances Développer le savoir faire en matière de dissertation  Méthodes:  Pédagogie active Temps de présentation des contenus Temps d’entrainement à la dissertation  Enseignement en 2 temps: 1. 2. INTRODUCTION Au niveau européen : L’objectif primordial du droit de la concurrence: la réalisation d'un marché unique INTRODUCTION Au

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

• Une organisation internationale est caractérisée par ses membres, qui sont des Etats souverains, parfois-même d’autres organisations internationales. • Une organisation internationale est gouvernée, sur le plan de ses fonctions, par le principe de spécialité qui, très élémentairement, énonce que les attributions de l’organisation sont fixées par le traité. L’organisation internationale n’a donc pas de compétence pleine et entière. L’Union européenne possède toutes ces caractéristiques

solution, elle dit que c'est un nantissement car elle refuse de reconnaître une cassation en l'absence de formalité. On reconnaît là le mécanisme de la fiducie, ce qui peut servir d'illustration. S'agissant de l'exécution : Voir le cour. DISSERTATION : Les intérêts de la fiducie «la reine des sûretés» I- La création d'un patrimoine d'affectation relative A- la gestion du patrimoine par le fiduciaire La responsabilité du fiduciaire B- inaccessible du patrimoine fiduciaires Procédure

DISSERTATION Il est demandé au candidat : 1. de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; 2. de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan

de la capacité légale (création de droits et de devoirs). - Ses membres, ce sont des états souverains ou parfois d’autres OI, mais elle reste principalement un rassemblement étatique. - Elle est gouvernée sur le plan de ses fonctions par le principe de spécialité qui énonce que les attributions de l’O sont fixées par le traité. L’OI n’a que ces attributions, elle n’a donc pas de compétence pleine et entière. L’UE possède toutes ces caractéristiques et en cela elle est une OI. L’UE est ouverte

non) SEANCE 2. Principes d’égalité et de non discrimination Pas de commentaire d’arrêt CEDH/CJUE pour les partiels Pas de restrictions sur les titres de parties !!! Interrogation écrite porteront sur tous le cours vu avec Collet+ ce qu’on a vu en TD Méthodologie : pr les fiches d’arrêt faire aussi le plan détaillé I et II +mise en perspective par rapport à la séance avant= quel est le lien entre les deux séances ? voir ce qu’on pourrait répondre si on a une dissertation préparer les questions

concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était