Dissertation Responsabilité Administrative

France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême, enfermée dans la rigidité de ses textes, de ses règlements et de ses circulaires.» La dissertation s'interroge sur le caractère unitaire de la République suite aux lois de décentralisation de 1982-1983 et 2003. La décentralisation

METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET   La fiche d’arrêt est le premier jalon à poser lorsque l’on réalise un commentaire d’arrêt.   Le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation ni une récitation de cours. Il s’agit en réalité d’un commentaire de texte, comme on en fait au lycée, à la différence près que le texte commenté est ici une décision de justice (Jugement du TGI ou du tribunal administratif, arrêt de la cour d’appel, de la Cour de Cassation, du Conseil d’État, décision du Conseil Constitutionnel

la question de la méthodologie en général, de la méthodologie juridique en particulier. Il en ainsi notamment de Marie-Joseph GOUMELIN et Jean-François GUEDON sur la dissertation de culture générale (Editions d’Organisation, mai 2000) ; André DUNES, la documentation juridique, Dalloz 1997 ; JeanPierre GRIDEL à propos de la dissertation et du cas pratique, Dalloz 1986 ; Gilles GOUBEAUX et Philippe BIHR, Les épreuves écrites en droit civil, L.G.D.J., août 2005 ; Adel JOMNI, Cours introduction à la recherche

- L'évolution des institutions scolaires en France depuis la Révolution. Philosophie - L'éducation : questions des finalités et des valeurs. - La citoyenneté. Connaissance du système éducatif - Le système éducatif et son organisation générale, administrative et pédagogique, ses résultats, ses évolutions en cours. - Les valeurs de l'École. - L'organisation des établissements scolaires du second degré : structures, personnels, instances. - Le projet d'établissement. - Le droit dans les établissements

Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation

d’enseignement et de recherche (droit international public) Jean-Pierre COUTURIER, maître de conférences (droit privé) Laurent SOUBELET, chargé de travaux dirigés (droit privé) Les documents de ce site sont publiés sous la responsabilité de l’équipe de formation de la licence en Droit Tous droits de propriété intellectuelle réservés aux auteurs des documents Reproduction interdite en dehors d’un usage personnel © Université Paris X - Nanterre, décembre 2006 SOMMAIRE

ARDEOIS Roman Groupe 1 Méthodologie Dissertation : L’administration de Louis XIV Le 10 mars 1661, Louis XIV entame son règne personnel après la mort de Mazarin, son principal ministre. Louis XIV aura marqué le royaume de France par son règne d’une longévité exceptionnelle mais également par ses réformes administratives qui vont pour la plupart persister jusqu’à la Révolution. Sa « monarchie administrative » a pour but de centraliser le pouvoir afin de montrer qu’il est le seul responsable

DISSERTATION: L'abrogation des actes administratifs Introduction: L'arrêt Vannier du 27 janvier 1961 du conseil d'état nous rappelle que « Considérant, d'autre part, que les usagers d'un service public administratif n'ont aucun droit au maintient de ce service, qu'il appartient à l'administration de prendre la décision de mettre fin au fonctionnement d'un tel service lorsqu'elle n'estime nécessaire ». En effet il est estimé que les actes administratifs répondent à des questions qui

représentations idéalisées autour d’un événement historique, d’une technique, etc.. Le mythe s’oppose donc à la réalité qui n’est pas une invention car celui ci c’est réellement produit. L’émergence du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires fait apparaître le droit administratif sous la Révolution Française (1789). Suite à cette Révolution, cela a entrainé une réorganisation de l’administration. Le droit administratif a énormément évolué pendant la seconde moitié

Dissertation : La genèse de l’état en Europe L’organisation du pouvoir politique à pris dans le temps et dans l’espace des formes différentes : l’états primitif (proto-état), les cités états (Grèce antique), l’états féodal ainsi que l’état moderne (il y en à d’autres). L ‘état moderne est aujourd’hui bien inséré en Europe cependant, sa genèse à été longue, c’est à dire qu’il est apparu en Europe dans le cadre d’un long processus de développement qui débute à la féodalité au 11 et 12 eme siècles