La construction du droit administratif: la construction du droit administratif: entre mythes et réalités
Prosper Weil a dit : « L'existence même du droit administratif relève du miracle ». Il explique que la naissance du droit administratif relève du miracle car l’Etat doit se soumettre à la loi pour que ce domaine juridique voit le jour.
Au cours de l’évolution du droit administratif, celui ci a entrainé derrière lui de nombreux mythes qui sont différents de la réalité. Tout d’abord, il est important d’expliquer …afficher plus de contenu…
Ce principe exige que tous les citoyens doivent être de manière égale devant l’administration publique. Cela signifie que chaque citoyen a le droit d’accéder aux services publics sans discrimination fondée sur leur origine, ou leur religion. L’administration ne peut donc pas traiter différemment des individus.
Enfin, il existe le principe de l’intérêt général. Le principe de l’intérêt général signifie qu’un acte administratif ne peut être pris que dans un but d’intérêt général. Par exemple, l’arrêt Maugra du 16 novembre 1900, un maire n’est pas en capacité de révoquer un agent de police au motif qu’il a verbalisé un de ses proches . ( source: cours de droit.net). Le principe de l’intérêt général est la clef de voute du droit administratif …afficher plus de contenu…
(Source: aide aux TD)
Ensuite, la création du Conseil d’État le 22 Frimaire An 8 permet de donner la possibilité aux citoyens de contester une décision de l’administration. Le juge administratif permet de préserver l’État de droit grâce au contrôle de constitutionnalité des lois. Il veille à ce que les lois et les actes administratifs soient conformes aux principes fondamentaux de la
Constitution en examinant le caractère sérieux des questions prioritaires de constitutionnalité. Le juge administratif est donc le gardien des