Dissertation Responsabilité Politique Du Gouvernement Dans Le Régime Parlementaire

pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de

publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus (certain

importants et qui nous concernent directement comme la Constitution qui détermine les pouvoirs publics plus que des non-débats qui seront périmés au bout de deux mois. A mon avis c’est utile de faire une légère remise à niveau dans un pays ou le gouvernement et le Corps Policier outrepasse ses droits et ou soixante ans plus tôt seulement un citoyen sur milles a résisté devant les fascistes. D’abord définir les termes : Je ne sais pas si certains d’entre vous connaissent le sens du mot démocratie 

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

Dissertation d’histoire des institutions : La séparation des pouvoirs sous le Directoire Introduction : La double nécessité de préserver la République et de la sauvegarder contre tout dérapage terroriste plaçait les Thermidoriens dans une situation nouvelle. Les journées insurrectionnelles de prairial an III où une foule réclamant « du pain et la constitution de 1793 », emporta la condamnation définitive de la constitution de l’an I qu’ils jugèrent indissociable du terrorisme. La rédaction

Petites affiches, 19 décembre 2008 n° 254, p. 90 Document 9 : Michel Lascombe, Le gouvernement et la révision constitutionnelle : un oublié très présent, JCP / La semaine juridique, N°31-35, 30 juillet 2008 II. Travail à faire 1. Lire les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives au Parlement. 2. Rechercher les documents 7 (étudier uniquement les II et III) et 9 à la bibliothèque. III. Dissertation • Peut-on considérer, à l’instar de M. Laurent Fabius (Le Monde, septembre 1991),

du budget de l'État. Préparation de la décentralisation dans les années 80. Explosion des budgets locaux. Aujourd'hui => finances publiques ont un caractère pluridisciplinaire. Elles appartiennent au champ public, elles expriment des choix politiques qui coïncident à 80% avec des choix de société. Leur périmètre sera soit restreint, soit élargi. Section 2: l'évolution du périmètre des finances publiques. 3grandes périodes des finances publiques : période des fondations: 13e siècle-1799

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles

 14 septembre 2011 Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de

> La France à la recherche d’un régime politique stable 1848 - 1879 Séquence 7-HG11 159 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La 2e République, l’échec d’une république des notables A ....................................................................................................................... 163 L’illusion lyrique fracassée La révolution de 1848, une « immense espérance » La République en actes : réformes et élection de la Constituante Les journées de juin