Dissertation Sur Le Couple En Droit Civil

Correction de la dissertation : la règle de droit doit-elle être morale ? INTRODUCTION -Phrase d’accroche : « quid leges sine moribus ?» CICERON (que sont les lois sans la morale ?) -le droit et la morale ont des buts différents : le droit recherche la justice et l’ordre social alors que la morale tend à la vertu et à la perfection de l’individu. La morale est en chacun d’entre nous (norme venant de la base) alors que le droit est la manifestation d’un pouvoir étatique (norme venant d’en haut)

Dissertation séance 9 Comment s’exerce aujourd’hui l’autorité parentale. Au sein du premier Code civil, rédigé en 1804, l’article 374 disposait que « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans l’autorisation de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire après l’âge de 18 ans révolus ». En effet, l’autorité parentale était alors ainsi réservée et exercée exclusivement par le père de l’enfant et cette autorité était effective jusqu’au mariage de l’enfant. La puissance paternelle

Dissertation : « Le mariage pour qui ? » « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », ceci est l’essence même du mariage. Cette définition du mariage est donnée par l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Tout homme et toute femme est libre de se marier et de s’unir par les liens sacrés du mariage qui lient un homme à une femme pour le meilleur

de l'article même. En effet, ce sur quoi il faut s'attarder le plus, c'est ce qui suit l'article 9 dans votre Code Civil - c'est-à-dire la jurisprudence. Car, pour faire simple, l'article 9 étant le seul grand article du Code Civil à traiter du sujet, c'est plus la jurisprudence que la législation qui détermine comment trancher le litige en relation avec le droit à l'image et le droit à la vie privée. Comme vous pouvez constater en analysant les décisions de justice relatives à ce sujet, l'appréciation

dissertation : Le pacs : un quasi-mariage ? PHRASE D’ACCROCHE : Si le couple marié constitue le modèle familial de référence, il existe, à ses côtés, d’autres formes de conjugalités. En effet, pour diverses raisons, un couple peut ne pas vouloir se marier : peur de l’engagement, refus des obligations matrimoniales, indépendance, liberté de rupture…1 DEFINITION DES TERMES DU SUJET/ DELIMITATION DU SUJET : L’union de deux personnes non mariées peut alors prendre plusieurs formes. D’une part, elle

Dissertation : La fidélité dans le mariage "La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde" selon Pierre Bourgeault. En effet, la fidélité est le fait de n'avoir comme partenaire dans la vie privée uniquement la personne avec laquelle on décide de s'unir. La fidélité est l'une des bases du mariage civil comme le pose clairement l'article 212 du Code Civil, "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". Cette disposition

HISTOIRE DU DROIT Sujet de dissertation : Sur la question particulière de l’autorité exercée par les parents sur les enfants c'est-à-dire le droit de l’affiliation, soutenir le pro ou le contrat : le Code civil s’inscrit-t-il dans la continuité du projet du Code civil de la Révolution. Introduction Une profonde modification des droits français a eu lieu par la codification napoléonienne de 1804, c’est donc un bouleversement qui lui-même faisait suite au réforme de la Révolution

INTRODUCTION AU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE 1°/évolution des régimes matrimoniaux *DOC1 : Evolution des régimes mat, cornu, les régimes matrimoniaux 1997 Formation des régimes matrimoniaux : * Les régimes matrimoniaux sont une part considérable de l’histoire du droit de la famille Traite de l’évolution des époux respectivement, du droit des successions et libéralités * Certaine permanence institutionnelle des régimes mats malgré l’évolution et les mutations Ancien droit, 1804, 1965

Dissertation : Qu'est-ce que la culture juridique ? La question autour de la définition de la culture alimente les débats entre Anciens et Modernes, entre la part institutionnelle et patrimoniale et la part « révolutionnaire » et innovante. Pour filer la métaphore agricole, la Culture s'organise en champs. Dès lors, on se représente aisément le champ de la culture littéraire, cinématographique, artistique, culinaire, musicale... Mais qu'en est-il du champ de la culture juridique ? Comment définir

! Droit civil II, 2010-2011 Mini-rapport, sujet: ! ! Le mariage homosexuel La situation juridique des couples homosexuels (personnes de même sexe biologique1) dans le monde sʼest considérablement améliorée depuis quelques décennies. Si, pour nʼenvisager que le seul continent européen, les partenaires homosexuels ont depuis des années obtenu progresssivement la dépénalisation de leur pratique sexuelle grâce en particulier à des actions en justice menées devant la Cour européenne des droits