Dissertation Sur Le Droit à Un Procès équitable

Histoire du droit des obligations Sommaire ! Première partie. Repères historiques du droit ! Chapitre 1. Des origines de l’ancien droit civil romain
 ! Chapitre 2. Le droit romain dans le Haut Empire romain ! Chapitre 3. Le droit romain dans l’Antiquité tardive ! Chapitre 4. Le droit français depuis le Moyen Age ! Deuxième partie. La notion d’obligation à Rome ! Chapitre 1. La définition de l’obligation selon les jurisconsultes romains
 ! Chapitre 2. La classification des obligations

L2 équipe 2. Le renouvellement des sources du droit des obligations Introduction Qu’est-ce que le droit des obligations ? Il s’agit de la partie du droit civil qui régit les rapports unissant deux personnes appelées le créancier et le débiteur. Le droit des obligations recouvre deux aspects : - Le droit des contrats (1er semestre) - Le droit de la responsabilité civile (2nd semestre) D’un point de vue terminologique, le terme « obligation » revêt plusieurs sens. Deux sens principaux peuvent être

MONTPELLIER FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I– Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Alice Turinetti Amélie Thouément Jennifer Bouffard Camille Dutheil Alice Roques – 2015-2016 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2015-2016 Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences

lettres étant analysées). Bonne lecture ! Il naquit le 18 janvier 1689 au château de La Brède, près de Bordeaux. À partir de ce château aux murs épais, aux ouvertures étroites, couronné de tourelles et cerné de douves, il se construisit une sorte de roman historique rehaussant la naissance de sa famille qu'il fit remonter aux Francs. Très attaché à ses terres, indépendant vis-à-vis du pouvoir, bien différent des courtisans qui mendiaient les faveurs royales, il fut l'un des derniers représentants

La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure

La société et les échanges Introduction 1 I. L’échange est le fondement de la société 2 A. L’échange permet de satisfaire les besoins individuels (Platon) 2 B. Communauté et société (Durkheim) 3 C. L’économie est imbriquée dans la société (Polanyi) 4 II. Les limites de l’échange 5 A. Le don (Mauss) 5 1. Don et contre-don 5 2. Le potlatch (le pouvoir de donner) 5 B. Les types d’échanges 6 1. Les biens, les femmes et les mots (Clastres) 6 2. Mariage

justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est

de discussion, visaient quelques « personnalités indépendantes » mais, surtout, les ONG et partis reconnus dans le cadre de la législation définie par le pouvoir déchu. Cependant, sous des étiquettes d’emprunt, nombre de militants et amis réussirent à participer aux discussions et susciter, parmi les délégués, des lignes de convergence autour des objections et amendements dont la présente note restitue la teneur. Les travaux furent empreints d’une liberté d’expression exceptionnelle, malgré la modestie

les échanges Introduction 1 I. L’échange est le fondement de la société 1 A. L’échange permet de satisfaire les besoins individuels (Platon) 1 B. Communauté et société (Durkheim) 3 C. L’économie est imbriquée dans la société (Polanyi) 3 II. Les limites de l’échange 4 A. Le don (Mauss) 5 B. Les types d’échanges 5 C. Le concept d’échange 7 III. Echange, valeur et justice 9 A. Les théories de la valeur 9 B. A qui profite l’échange ? 10 C. Echange et aliénation : le fétichisme de la marchandise

l’impartialité à laquelle sont soumis les magistrats dans l’exercice de leur office. « Le principe d’impartialité est l’une des clés de voûté du système pénal ». XIV. Ce principe directeur élevé au rang de principe général de notre procédure pénale revêt une importance fondamentale pour une bonne administration de la justice. XV. XVI. Ce principe fondamental est posé en droit interne par l’article préliminaire du Code de procédure pénal qui l’évoque à travers le droit du justiciable à un procès équitable