Dissertation Sur Les Compétences De La Cour Des Comptes

TD de Droit Constitutionnel Autorité judiciaire Dissertation: l’indépendance des juridictions. Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu a dans son application, sans conteste et à l’inverse de ce qu’il soutient, toujours laissé biaisée la puissance judiciaire en comparaison aux pouvoirs exécutif et législatif. S’interroger sur la réelle indépendance des juridictions c’est se plonger dans une réflexion relativement politique, car en effet il s’agit d’un principe républicain

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

Dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ? Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente

auquel sont soumis les étudiants. L’intérêt du commentaire d’arrêt tel qu’il est pratiqué dans les facultés françaises réside donc surtout dans la formation de l’esprit de l’apprenti juriste. Car cet exercice suppose l’acquisition de plusieurs compétences essentielles pour un juriste : - la mise en exergue du problème juridique d’une affaire - la compréhension d’une décision de justice (argumentation, solution et perspectives) ; - la pratique de l’argumentation juridique. Le commentaire doit ainsi

Quel est l'avenir du juge administratif? Quel est l'avenir de l'ordre juridictionnel francais actuel? C'est en repondant a toutes ces questions, que nous trouverons reponse a la premiere. Nous aborderons donc toutes ces questions au cours dela dissertation. Ainsi, la problematique est la suivante, Pourquoi la fin de la justice administrative n'est-elle pas encore arrivée?

Dissertation : La Séparation des autorités administratives et judiciaire « Juger l’administration, c’est encore une fois l’administrer », par cette affirmation, Henri de Pansey, évoque, dans son ouvrage intitulé « De l’autorité judiciaire en France » , la dualité de juridiction, pour la première fois instaurée en France en pleine révolution avec les lois du 16 et 20 Aout 1790. Cette séparation entre l’autorité administrative et judiciaire est aujourd’hui un principe

Dissertation : Le Parlement exerce-t-il un réel contrôle sur le Gouvernement sou la V République ? La v République comme tous les régimes Parlementaires, est composée d’un gouvernement et d’un parlement détenant des moyens d’action réciproquent. Ces moyens d’action permettent à chacun de d’exercer un contrôle sur l’autre pouvoir, ainsi la démocratie est assurée. Les moyens de contrôle peuvent être de différente forme, du simple pouvoir d’information jusqu'à la dissolution de l’Assemblée nationale

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation

des ordonnances : impacte sur l’équilibre des ordonnances - Procédure d’ordonnance a augmenté avec l’entrée européenne, puisque délais pour transcription des directives européennes. - Aller plus vite, éviter toutes les oppositions, moyen de cour circuit des parlements. - dimension restrictive, mais aussi vision plus large, impacte de ces ordonnances sur les institutions. Lien, avec adhésion à l’UE… le droit d’amendement • Définition - article 44 de la constitution

Dissertation : le déclin du principe de légalité des délits et des peines. « nullum crimen, nulla poena sine lege » : cette formule latine du 19ème siècle synthétise le principe de légalité des délits et des peines. Celui est inscrit à l’art 111-3 du code pénal. Cette formule qui semble ne viser que le droit pénal de fond vise également le droit pénal de forme. Merle et Vitu ont d’ailleurs proposé de reformuler la formule « nullum judicium sine lege » afin de prendre en compte cela. Le principe