Dissertations Les Constitutions Révolutionnaires

ROUSSELET Carole Groupe 04 Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite

nation et à la loi (constitution) = espoir de voir se terminer la Révolution -le roi est au milieu de son peuple et perçu comme tel ? dispose de bcp de crédit dans la population -oct 1791 : constitution partage les pouvoirs entre le peuple et le roi (veto) ( institutionnalisation de la monarchie constitutionnelle -Situation imposée (ex retour du roi à Paris, obligation de signer les décrets) 2. La dégradation de l’image royale -le roi semble accepter les avancées révolutionnaires mais les refuse

BARIS Juline Dissertation « Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème République

Libertés fondamentales. Dissertation sujet : La place du droit naturel dans la déclaration des droits de l’homme Note obtenue : 11+/20 « Après de longues erreurs, après s'être égarés dans des théories incomplètes ou vagues, les publicistes sont parvenus à connaître enfin les véritables droits de l'homme, à les déduire de cette seule vérité qu'il est un être sensible, capable de former des raisonnements et d'acquérir des idées morales[1]. C’est dans un contexte de changement politique

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet de dissertation : Le régime présidentiel Américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive », Montesquieu, De l’Esprit des Lois. Selon Montesquieu la séparation des pouvoirs dans un état est primordiale. La théorie de la séparation des pouvoirs à été créé par l’anglais John Locke en 1688 dans son essai sur le

Martin Michaël Histoire du droit Séance 4 groupe 4 Dissertation. Sujet : les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815. Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits

révolution, ce sont les grands écrivains contre révolutionnaire qui ont surtout reproché au révolutionnaires d’avoir détruit la famille, mais ces modifications correspondait en fait à certaines attentes. La révolution a permis la prise de langage, la communication entre individus, car les moyens de communication n’étaient évidemment pas les mêmes. En ce qui concerne le problème du mariage, le concubinage n’était pas bien vu même par les révolutionnaires, ce qui a changé était la vision des gens vis

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? En novembre 2010, la cour d’appel d’Aix en Provence a condamné la société de vente par correspondance Promondo aux versements d’une somme avoisinants les 190.000 € à une octogénaire pour cause de publicité mensongère. Cet arrêt de la cour d’appel constitue une jurisprudence dans le domaine de par l’obscurité de la loi. En effet, cette jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-En-Provence n’en est pas réellement une puisque cette dernière

Dissertation Droit Constitutionnel : « Quel est l’apport constitutionnel du Général De Gaulle à l’avènement de la 5e République » Les deux veines du gaullisme ne furent autres que celles de la plume et de l’épée. En effet, seuls auront marqué la vie du Général De Gaulle : l’amour des lettres et le devoir militaire. Officier iconoclaste, jeune il préféra St Cyr à Polytechnique, qui forme bien plus les stratèges que les techniciens militaires. Il fût donc un grand théoricien qui

Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?) Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie générale de l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige, 1993, p. 151-155. Document 4  : R. Capitant (1901-1970)