Dissolution De La Société Commerciale

Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction

La société à responsabilité limitée La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions. Des statuts seront établis pour informer les

INTRODUCTION GENERALE  Le cours de droit commercial constitue une matière qui s’inscrit bien dans le domaine du droit des affaires. Ce dernier est une discipline en cours de construction et englobe des questions d’économie. Il renferme notamment le droit de la concurrence, le droit de la distribution, les droits intellectuels, le droit social, le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive

A. Définition juridique • Le but poursuivi est autre que le partage de bénéfices.  Condition fondamentale.  La loi ne n’interdit pas de faire des bénéfices.  Si on veut partager les bénéfices, le groupement doit revêtir la forme d'une société commerciale. I. Association loi 1901 A. Définition juridique • Les bénéfices réalisés doivent rester au sein de l'association.  Règle stricte.  La répartition est prohibée, quelle qu'en soit la forme.  L'association peut procurer des avantages

proactive Création et fonctionnement d'une société d'État – Expérience de AINC Table des matières 1. Contexte 2. Objectif d'une société d'État 3. Caractéristiques communes à toutes les sociétés d'État 4. Étapes de la création d'une société d'État a. Analyse de rentabilisation b. Mémoire au Cabinet c. Rédaction de la loi 5. Plans d'entreprise et budgets annuels 6. Cadre d'administration et de responsabilisation d'une société d'État d. Cadre d'administration

Page 1 sur 3 Droit des sociétés : Devoir D0016 I) QUESTION DE COURS Sujet : résumez en une vingtaine de lignes ce que vous savez du régime juridique applicable à une association. L’association se définit comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par des principes généraux de droit applicables aux

parts ou actions dans une société ou entreprise tierce. Article 3 : Le G.I.E. peut être constitué sans capital. Les droits de ses membres ne peuvent être représentés par des titres négociables. Toute clause contraire est réputée non écrite. Le groupement ne peut être constitué au moyen d'un appel public à l'épargne. Il peut toutefois émettre des obligations non convertibles en titres de capital au profit de ses membres, s'il est lui-même composé exclusivement de sociétés autorisées à procéder à

concurrentiel. 31 Exemple : Le marché est : Il faudra prévoir: > À créer. - le temps de réaction de la clientèle face à un marché existant > très encombré - prévoir des moyens pour se démarquer des concurrents (innover) > dominé par des grandes sociétés. des moyens financiers confronter avec eux pour se 32 Contraintes légales : Il faut : - prendre en compte les législations en vigueur, -prévenir les menaces de modifications au sens défavorable de la législation actuelle. L’activité : On dispose:

La Société Civile Immobilière Les SCI sont régies dans le Code civil par les articles 1845 à 1870-1.l. Les SCI ont (art 1845 al 2) un objet civil. Elles sont définies comme les sociétés qui ont pour vocation d'avoir la propriété d'un ou de plusieurs biens immobiliers destinés à la location (bureau, commerce, habitation). En pratique les SCI regroupent deux types d'activités à savoir l'administration des immeubles que les membres de la société ont achetés ou reçus en apports, et la construction

Faculté des sciences juridiques, économiquse et sociales de Tanger Thème : la société anonyme Matière : Droit des sociétés Préparé par: Ahmed Tabchich: 1028720685 Mohammed Benhaddou: 2323732557 Ould abd wedoud Nasser: 1400004383 Abdelhafid Laroussi: 2826864367 Encadré par : M .Aloui Faiza Plan Introduction Première partie : La constitution et gestion de la société anonyme La constitution : condition de fond et de forme La gestion le régime