Dissolution De La Société Commerciale

CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES

CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II-

Amplification des exigences et compétences du métier 2. La diversification des acteurs du projet ou l’éclatement du rôle de l’architecte II. Dissolution des pouvoirs de l’architecte 1. Théorie des rapports de force du champ de la construction 2. Les structures internes du pouvoir III. Les raisons d’une adaptation au métier d’architecte 1. La dissolution des limites du champ professionnel et privé 2. La pression et la surcharge du métier 3. Valorisation sociale versus dévalorisation économique

DROIT DES SOCIETES 1ère PARTIE : LES CRITERES GUIDANT LE CHOIX ENTRE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET L’ENTREPRISE A FORME SOCIALE INTRODUCTION L'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs (agents naturels, capital, travail) en vue de produire pour le marché des biens ou des services. La notion d'entreprise englobe plusieurs situations très différentes les unes des autres, qui vont du petit artisan à la grosse unité industrielle. Quelle que soit la forme

comme tel, c’est-à-dire que c’est un droit qui existe réellement et qui est susceptible d’évoluer. Le droit naturel est un droit qui émane d’une autorité supérieure, autrement dit de la société et qui tend vers un idéal de la justice. Le droit objectif concerne l’ensemble des règles de droit applicables à une société. Enfin, le droit subjectif est relatif aux prérogatives individuelles qui sont reconnues au sujet de droit par le droit objectif. En ce sens, nous devons définir la notion de sujet de

engagée par le contrat de bail ? (2 points) Problème de droit L’associé qui a accompli, avant l’immatriculation au RCS, un acte au nom et pour le compte d’une société en formation est-il personnellement engagé par cet acte ? Règles de droit Le Code de commerce affirme le principe selon lequel « les personnes qui ont agi au nom d’une société en formation avant qu’elle ait acquis la personnalité morale sont tenues solidairement et indéfiniment des actes ainsi accomplis » (art. L. 210-6). Le principe

Fusion par absorption 2.2 2.2.1. Par des sociétés indépendante 2.2.2. Avec prise de décision III. LES EFFETS DE LA FUSION 3 .1. Evaluation des apports 3 .2. Rémunération des apports :IV. Aspects financiers Chronologies des opérations de fusion:4.1 Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée4 .2. V. Traitement comptable Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante .5.1 5.2. Dans les comptes de la société absorbée VI. Aspect fiscal Conclusion 2

CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect

Droit des Sociétés : Leçon 11 : La disparition des sociétés Problématique : Comment disparaissent les sociétés RESUME Différentes situations peuvent conduire à la disparition des sociétés. Certaines sont voulues et résultent de la volonté commune des associés exprimée dans les statuts ou dans une résolution. D’autres sont subies et suivent par exemple la liquidation ou la cession totale des actifs d’une société en procédure collective (article 1844-7. 7° du Code civil) ou la demande de

SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 1.000.000FCFA BP : 26525 Libreville Tél : 04 53 11 21 / 06 70 46 66 Etablis conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit des Sociétés Commerciales et Groupement d’intérêt Economiques . SUD ELECTRON ENTREPRISE GABONAISE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TOUS CORPS D’ETAT S.E.E.G.C.B Société Unipersonnelle à