Dissolution Du Lien Matrimonial

famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à la même autorité. Cette définition limite la famille aux enfants

est de savoir si le PACS constitue un lien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine. Il ressort de cette définition que le lien familial peut être de deux natures différentes. C’est à dire, il peut résulter du mariage ou de la filiation. C’est la raison pour laquelle on parle de filiation ou de parenté et du lien d’alliance qui résulte d’un mariage.  Les liens d' alliance ou le mariage. Le lien d' alliance est celui qui dérive d' un

retenu il y aura un divorce aux tords partagés sinon il y aura un divorce aux tords exclusifs. Sur l'adultère, il a par exemple été jugé qu'il peut y avoir des adultères intellectuels (adultère épistolaire). En droit contemporain, 3 grands régimes matrimoniaux : régime de la communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis durant le mariage sont aux deux. (sauf donation, héritage qui restent propre) régime de séparations de biens : dans ce cas chacun des époux conserve son patrimoine personnel

constatations effectuées par des officiers d’état civil, ils ont une force probante absolue. LE STATUT POLITIQUE DE LA PERSONNE : LA NATIONALITE La nationalité d’une personne physique est également appelée son statut politique. Elle représente le lien existant entre une personne physique donnée et un Etat. Il n’existe malheureusement pas de système international cohérent d’attribution des nationalités, et c’est pourquoi chaque pays dispose de ses propres règles en la matière. Chaque Etat est donc

considérées. 1. Les liens de sang C ‘est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses hauteurs (=père mère). C’est ainsi que les liens du sang aient été qualifié de légitime ou de naturel selon que les hauteurs de l’enfant ont été mariées à l’époque de la conception. Désormais le lien de parenté peut être très : _ soit de façon naturel _ soit de façon artificiel : soit parce que la procréation a été assisté

code civil relatifs au mariage, remise d'un livret de famille et mention du mariage en marge des actes de naissance Les empêchements au mariage entraînent son annulation de façon rétroactive en cas de: - mariage antérieur non dissous (bigamie), - lien de parenté ou alliance à un degré prohibé (inceste), - défaut d'âge légal, - absence de consentement, fraude à la loi (« mariage blanc »). Il s'agit des droits et devoirs réciproques entre époux : - devoir de cohabitation(qui implique le "devoir

définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature familiale comme le concubinage ou les liens affectifs crée à l’intérieur des familles recomposés cette réponse représente un intérêt certain car de sa nature va dépendre

PARTIE : LE DIVORCE Justification du périmètre de l’étude La deuxième partie du cours est consacrée à la séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c’est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du divorce (à ne pas confondre avec la séparation de fait qui s’opère sans avoir recours au droit). Compte

C’est le passage d’une famille traditionnelle à des familles recomposées. Jusqu’à la révolution française on n’a qu’un seul modèle de la famille. Plus de stabilité en droit de la famille qu’en droit des personnes. Dans cette famille deux types de lien : la parenté qui repose sur les liens du sang et l’alliance entre un conjoint et les parents de l’autre conjoint. Jusqu’à des époques très récentes, la question d’amour n’existait pas dans le mariage. C’est vrai que les romains évoquent l’affection

pu en donner les auteurs. Terré et Fenouillet le définissaient notamment comme « l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution ». L’attachement que chacun porte au mariage nous pousse à ne pas le voir comme un simple contrat mais bien comme une institution.  La dimension affective est en effet prédominante dans cette union et c’est en cela que l’on reconnaît au mariage