Dissolution Du Lien Matrimonial

chercher à structurer cette institution. Intervention de l’Eglise catholique qui va avoir un impact sur la vision de la famille que l’on a : enfants légitimes/naturels, registres d’état civil, pas de relations sexuelles hors du mariage, pas de dissolution du mariage. Influence de la religion, du type de société (la révolution va laïciser la France et changer le type d’approche de la notion de famille en matière de droit). Le droit va suivre plutôt que devancer : il va suivre un phénomène de société

Nous verrons cependant que malgré cette définition nouvelle, le concubinage reste avant tout une situation de fait, dont les effets ne sont pas organisés par la loi (§ 2), ce qui soulève des difficultés en cas de séparation du couple et donc de dissolution du concubinage (§ 3). § 1 - L'existence du concubinage Avant la loi du 15 novembre 1999, le droit n’ignorait pas le concubinage. Il ne l’appréhendait toutefois que de manière parcellaire, épisodique, sans lui donner de définition commune. La loi

plusieurs fonctions pour les hommes et les femmes: source de pouvoir et de prestige, démonstration de l'aisance sociale et le réservoir de main d'œuvre familiale pour les hommes; assistance sociale, domestique et économique pour les CO-épouses.La dissolution du mariage est un trait commun du processus de formation familiale en Afrique à l'âge de 50 ans près de la moitié de femmes ne sont plus dans leur première union; deux tiers, pour séparation ou divorce et un tiers pour veuvage. Le remariage est

été conclus: soit un but étranger un lien patrimonial, soit conclus pour profiter simplement d'un des effets légaux du mariage. APPIETO demande la nullité du mariage, parce que la mariage contracté par des époux dans le but de conférer à un enfant commun la légitimité n'est pas valable. Parce que si le mariage est nul faute de consentement, lorsque les époux ne ce sont prêtés à la cérémonie qu'en vue d'atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale il est également nul lorsque les conjoint

est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage. Ex : gendre et la belle-mère le mari de la femme a un lien d’alliance avec la mère de sa femme, juridiquement

accomplis sans fraude par un conjoint sont opposables à l’autre ». L’épouse forme un pourvoi en cassation. La demanderesse fonde son pourvoi sur les articles 262-1 et 302 du Code Civil qui dispose que le jugement de séparation de corps qui emporte la dissolution de la communauté prend effet au jour de l’assignation, les actes accomplis sur les biens communs postérieurement à celle-ci par un seul époux ne sont pas opposables à l’autre. Les cessions d’actions consenties par le mari, agissant seul, ne seraient

comment ces liens familiaux se relâchent et se dissolvent : ce sera la séparation de corps et le divorce. L’objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c’est à l’occasion du conflit familial qu’est mis en jeu l’existence du lien juridique. C’est pourquoi d’ailleurs le droit du divorce est plus abondant que le droit du mariage. Le droit de la filiation, de la même façon, révèle que les actions en justice relatives à la contestation ou à la revendication de la filiation, recèlent

comme naturel, il n'y a pas besoin de le rappeller aux parents. Si le code civil a peu évolué entre 1804 et 1960, c'est après les années 60's que plusieurs reformes dont celle de 23 Décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, mais aussi en 1999 en ce qui concerne le Pacte Civil de Solidarité et concubinage ; 2001 → reforme sur les successions : 2002 → réforme sur le nom de famille et l'autorité parentale ; 2005 → réforme sur le divorce ; 2007 → reforme sur les incapacités

Leroyer | | | 2008 | | Sommaire Introduction générale 3 Première partie : Le couple 9 Livre I : l’organisation du couple 9 Titre I le couple marié 9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage 20 Section I les effets extrapatrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux Introduction : Tout le problème vient du passage de un à deux car le droit est à l’aise avec un célibataire et ce dans une dimension spatio-temporelle : * Dimension spatiale : le patrimoine du célibataire absorbe tous ses droits et dettes ; * Dimension temporelle : l’homme a un seul patrimoine. Conséquences : il n’y a aucune difficulté pour déterminer les biens composant l’actif et le passif. Chez le célibataire, tout l’actif répond du passif (art 1284)