Dissolution Et Liquidation Des Societes Commerciales

d’une société au Maroc 4 3) Les impôts appliqués aux sociétés au Maroc 5 4) Les caractéristiques de la SARL 6 5) Les avantages de la SARL et les inconvénients de la SARL 7 STATUTS 8 Introduction En tant que société commerciale, l’entreprise SARLa pour caractéristique de limiter les responsabilités des associés en fonction de leur apport de capital au moment de la création de l’entreprise. Ce statut juridique permet une gestion simplifiée de l’entreprise avec à la tête de la société un gérant

PROJET DE CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ : ATFAL-sitting Ce document a été élaboré par : CHAHID Soufiane EL HALOUI Imane FATTAHI Hind RYAHI Ichrak SABRI Ibtissam Date de réalisation : 19/04/2010 Année universitaire : 2009/2010 EXECUTIVE SUMMARY Description de l’activité : Opportunités : Marché :   Principaux Clients : Principaux concurrents : Stratégie commerciale :   Segments ciblés : Positionnement : Plan d’actions commerciales :  Politique de produit :  Politique de prix :

COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES INTRODUCTION Le cours de comptabilité des sociétés a pour objectif d’apprendre aux étudiants les différents mécanismes comptables inhérents à la vie des sociétés commerciales. C’est-à-dire, leur constitution, leur croissance, leur apogée et leur disparition. Comme tout être humain, l’entreprise suit le même cycle de vie c’est-à-dire elle naît, grandit, vieillit et meurt. La naissance d’une entreprise est appelée « création ou constitution »

Thème 1 : La forme juridique d’une entreprise : Entrepreneur individuel ou Société ? Ces deux types d’entreprises représentent 4 millions & demi d’entreprises. INTRODUCTION I) Les aspects juridiques  1- Entreprise individuelle  L’entrepreneur assume l’ensemble des risques sur son patrimoine personnel puisque les dettes de l’entreprise vont être ses dettes personnelles. La prise de risque est totale. Il existe aujourd’hui deux moyens qui leur permettent de limiter leurs responsabilités et

d'emploi, le gouvernement a entrepris d'importantes mesures de développement du secteur et de promotion de l'activité des coopératives. L'Initiative Nationale du Développement Humain, lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en vue de consolider une société marocaine solidaire, a également mis l'accent sur le rôle dévolu au secteur coopératif, en tant que levier de la croissance et du développement, de lutte contre la pauvreté et le chômage, et ce par l'intégration des petits et moyens producteurs dans

D’après l’article 222 de la loi sur les SA « Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut faire apport d’une partie de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes par voie de scission ». La fusion est une opération par laquelle, une ou plusieurs sociétés décident de réunir leurs patrimoines dans une seule entité. Après cet apport ces sociétés seront dissoutes Elle peut résulter soit :

1027, page 20 et svts. 256 000 mariages en 2009, et un peu mois de la moitié pour le pacs. Seuls les époux, les personnes unis par les liens du mariage, ont un régime matrimonial. Ils y sont soumis du jour de leur mariage jusqu'au jour de la dissolution du mariage. Le régime matrimonial peut ainsi être définit comme le statut qui règle les intérets pécunières des époux dans les rapports entre eux et avec les tiers. Certaines règles s'appliquent impérativement à tous les époux (article 214 à 226

commerce, brevet). Tout apport en nature comporte deux variantes : > L’apport en propriété : le propriétaire transfère la propriété du bien à la société qui en devient seule propriétaire. Les parts sociales ou actions attribuées à l’apporteur en constituent le prix. > L’apport en jouissance : l’associé se contente de mettre le bien à disposition de la société qui en a simplement l’usage, l’associé en demeure le seul propriétaire. La difficulté essentielle de l’apport en nature est celle de son évaluation

Droit des sociétés TITRE 1 : NAISSANCE DE LA SOCIETE Chapitre 1 : Notion de société Section 1 : Définition légale Section 2 : Analyse conceptuelle Chapitre 2 : Le contrat de société Section 1 : Conditions générales de constitution Section 2 : Conditions spécifiques de constitution Section 3 : Conditions de formes Section 4 : Sanctions des irrégularités de constitution : les nullités des sociétés Chapitre 3 : Personnalité morale de la société Section 1 : Les sociétés en formation

Droit commercial kujohnson@hotmail.com Introduction Il est traditionnellement défini comme étant l’ensemble des règles de droit privé qui régissent les commerçants et les actes de commerce. Cette définition fait apparaitre la coexistence de 2 conceptions : Le droit des commerçants : Il faut avoir la qualité de commerçant pour se voir appliquer le droit commercial. Il s’agit d’un droit professionnel qui est issu des pratiques des marchands et dont l’application est déclenchée par la qualité