Dissolution parlementaire

politiques parmi les démocraties représentatives. Troper, en juriste français, a vécu le régime parlementaire dans son interprétation locale, qui sous la Ve république, hors période de cohabitation, fut souvent qualifiée de régime présidentialiste du fait des pouvoirs importants conférés au président de la république par la Constitution. Ceci lui donne donc un bon élément de comparaison entre les régimes parlementaires et présidentiels puisque la situation de la France lui a permis de se rendre compte des

pour partie responsable de la défaite de 1940. Certains appellent à un renforcement de l’organe exécutif (De Gaulle et les partis de droite), tandis que d’autres partis s’en méfient, en particulier les radicaux qui restent attachés à la pratique parlementaire de la IIIe République. L’échec du premier projet de constitution Le projet de constitution du 19 avril 1946 consacre la suprématie de l’organe exécutif, en plaçant le Président de la République à l’écart du pouvoir, et en ôtant au gouvernement

république connait en effet une très forte instabilité gouvernementale. La longévité moyenne des gouvernements est seulement de 6 mois. Cette instabilité permanente s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyé sur une majorité parlementaire et ne dispose donc d’aucune autorité réelle. Cette situation à plusieurs causes : * Les institutions de 1946 devez fonctionner sur la base du tripartisme c’est à dire sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la résistance

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

déterminé de sa politique faute de quoi il démissionnera. La question de confiance est en théorie un moyen de pression du gouvernement sur le parlement. Les députés peuvent hésiter à assumer la responsabilité d’une crise ministérielle. Dans un régime parlementaire rationnalisé, la question de confiance est réglementée par divers mécanismes juridiques. Il existe deux types de question de confiance= Celle prévu à l’Art.49al.1 qui porte sur le programme ou sur la déclaration politique générale. Celle prévu

nation qui l'exerce par l'intermédiaire des représentants que celle-ci choisit. Cette conception érigée lors de la Révolution s'illustre réellement dans les constitutions de 1791 et 1795. Cependant de 1789 à aujourd'hui la place de l'institution parlementaire n'a pas arrêté d'évoluer selon les périodes et les époques historiques. Ainsi l'Assemblée Nationale a commencé à exister depuis 1792 avec l’instauration de la I ére République, sous le nom de Convention nationale. Cependant durant la I ére République

s’opposer à la chambre des députés qui est républicaine puis au sénat qui bascule à gauche. Sa position devenant intenable, il démissionne le 30 janvier 1879. Jules Grévy qui le remplace est un fervent républicain. Son intention est connue des parlementaires qui l’élisent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. D’un régime censé être dualiste, Jules Grévy passe à

procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie se faire indéfiniment jusqu'à que le texte

nationale pour adoptée une constitution. Alors cette assemblée nationale va siégé tout d'abord à Bordeaux, puis à Versailles en mars 1871 jusqu'a l'adoption des lois constitutionnelle de 1875. Section 1 : La naissance de la république Parlementaire Régime Parlementaire : au 19e s. il est entendu comme un régime politique qui permet de concillier la monarchie et le libéralisme politique (qui garantie les liberté individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement

puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents