Dissolution parlementaire

principaux du Pouvoir exécutif… »). Il suffit alors au Parlement de voter un décret d’accusation à l’encontre du gouvernement. Les prémices d’un parlementarisme dualiste semblent se mettre en place. Il faut aussi souligner le fait que le droit de dissolution n’était pas accordé au Roi : ce dernier étant irresponsable, il fallait maintenir un semblant d’égalité entre les pouvoirs. Cependant, cette Constitution marque un virement important des institutions françaises, mais ce dernier fut surement

cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946, dans la droite ligne de la loi du 2 novembre 1945 c’est-à-dire le régime d’assemblée, une

l’État. Le président du Conseil, ne pouvant s’appuyer sur des prérogatives constitutionnelles précisément énumérées mais devant utiliser celles attribuées au président de la République, gouverne alors grâce au soutien et à l’appui de sa majorité parlementaire et, singulièrement, de celle de la Chambre des députés. Le Sénat jouera un rôle législatif important, qu’il s’agisse d’enrichir ou de bloquer le processus législatif, mais s’autolimitera, notamment en raison de sa composition et du fait que

Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe

davantage un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, le parlement, et le pouvoir exécutif, le gouvernement, où des mécanismes de régulation  réciproque sont prévus. Le parlementarisme prend souvent la forme d’un régime parlementaire, et il apparaît comme le symbole d’un régime à séparation souple des pouvoirs, par opposition au régime à la séparation stricte des pouvoirs incarné par le régime présidentiel. Le parlementarisme a  connu de nombreuses contestations, de nombreux

« La Constitution Grévy » Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République, a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy ». Elle s'imposera à ses successeurs

laquelle la dissolution était tombé à la suite de la crise de 1877. Les parlementaires pouvaient sans risque réel renversé les gouvernements. Il n'existait plus de riposte possible de l'exécutif et l'équilibre des moyens de pression réciproque, d'un des pouvoirs sur l'autre était rompu, mais a cette causse majeure s'ajouter bien d'autre élément : un multipartisme important qui interdisait la constitution d'une majorité parlementaires stable. L'existence de mécanisme de contrôle parlementaire en particulier

ministres devant l'assemblée -un droit de dissolution encadré par l'assemblée, en effet si le président du conseil veut dissoudre la chambre il doit attendre 18 mois et avoir 3 changement de Gouvernements, ainsi l'assemblée peut faire en sorte que 3 Gouvernements ne se succèdent pas et donc contrôler le droit de dissolution de plus la dissolution doit accompagner une démission du gouvernement - motion de censure à l'initiative d'un parlementaire, L'affermissement du monisme comme source

refusé par referendum. A) La constitution provisoire du 2 novembre 1945 Cadre provisoire qui allait permettre la rédaction de la constitution de 1946, grâce au oui du referendum, elle organise un gouvernement provisoire dans une sorte de régime parlementaire, un chef de l’état qui est aussi président du conseil et une assemblée. Le texte rappelle le principe de la souveraineté nationale. En conséquence c’est bien l’assemblée qui détient seul l’initiative de la future constitution, c’est bien l’assemblé

rationalisation du parlementarisme allemand Dans ce sujet nous allons parlé de la rationalisation du parlementarisme Allemand, pour ce faire certains rappels sont nécessaires afin de traiter ce sujet correctement. Tout d’abord qu’est-ce que le régime parlementaire ? Ce type d’organisation politique s’appuie sur une collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif. Le gouvernement y ait indépendant mais cependant soumis au principe de « responsabilité politique » devant le parlement. Notons qu’une