Dissolution parlementaire

La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui

Commentaire de la phrase de Michel Debré "Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du Gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches." Domaine de la loi Conseil constitutionnel Parlement Détermination des responsabilités du gouvernement Répartition des taches entre le ministère et les assemblées Répartition nécessaire ? Michel

Premier cours : 15 janvier 2013. Chapitre 1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie

du conseil est nommé par le président et investi par l’assemblée nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il choisit les ministres. Il s’agit donc d’un régime parlementaire avec une collaboration des pouvoirs déséquilibrée au profit de l’assemblée nationale. Les ministres sont solidairement responsables devant l’A.N. La dissolution est difficile à mettre en jeu. En effet, elle n’est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours de 18 mois. En pratique, s’est instaurée la double

ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement et que, à l'inverse, le Parlement puisse être dissous par le Gouvernement ou Chef d'état. Cependant, peu à peu, ce régime parlementaire s'est transformé en un parlementarisme

régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. La 5ème république apparait donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. La séparation des pouvoirs Afin de rétablir la séparation

Le président de la Vème république est le nouveau roi de France. Êtes-vous d’accord avec cette affirmation ? (Finals 09-10) La Vème république trouve son originalité par rapport a la IVème république et la plupart des régimes parlementaires dans la prééminence donnée par la constitution de 1958 au chef d’état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, et appliquée par lui lors de la reforme constitutionnel dont il a été charge suite aux instabilités politiques

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

des lois fondamentales de 1949 donnant naissance à la RFA. Deux régimes qui présentent deux points communs essentiels: Prise de conscience commune de la nécessité impérieuse que se dégage une majorité parlementaire pour que le régime puisse fonctionner, sans elle, le régime parlementaire est voué à l'échec. Nécessité de garantir la stabilité ministérielle, d'où le rejet de la III è république en France (1875) et en Allemagne rejet de la république de Weimar accusée d'avoir permis l'installation

Erwan Le 19/11/2012 Cornec Groupe 2 Droit constitutionnel Sujet : Le parlementarisme allemand Il existe différente forme de régime dont le régime parlementaire en fait partie. La forme rationalisée en est la plus démocratique , dans le sens ou la protéction des libertés ainsi que ceux des droits fondamentaux ont une importance majeure. La définition du parlementariseme est la suivante : De nos jour, il correspond à une forme de régime représentatif dans lequel