Distinction Bien Corporel Et Bien Incorporel

------------------------------------------------- Deuxième partie : Les droits subjectifs ------------------------------------------------- Chapitre 1 : les personnes et les choses dans notre système juridique français : SUMADIVISIO Cette distinction entre les personnes et les choses est très importante On peut acquérir quelque chose one ne peut pas acheter quelqu'un On adopte un enfant on ne l'achète pas Un médecin doit pour une raison médical amputer une jambe : es ce que cette jambe

Condition de rentabilité liée à un actif déterminé a) Immobilisations corporelles b) Immobilisations financières 2.2 Condition de rentabilité additionnelle pour les actifs nécessaires à la poursuite de l’activité a) Nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise b) Rentabilité de la société ou de la partie de l’activité concernée (pour les actifs nécessaires à la poursuite de l’activité) 3. Valeur de marché maximale B. Distinction entre la reprise des amortissements et les réévaluations C. Conversion

et la dette au passif du patrimoine -droits intellectuels : Portent sur chose incorporelle( produit d’une activité intellectuelle), brevet… Chose immatérielle Titulaire a un monopole d’exploitation sur les œuvres de l’ esprit Les idées( brevets, inventions) les œuvres de l’esprit( droits d’ auteur) Peuvent être vendus : valeur patrimoniale DISTINCTION ENTRE LES DROITS REELS ET LES DROITS PERSONNELS EST LIEE A LA DIFFERENCE DE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE :

A. L’objet du droit de PI est un bien immatériel L’objet du droit de PI est un bien immatériel particulier. La notion de bien immatériel est une notion renvoyant au droit des biens. Un bien en droit civil est une richesse qui fait l’objet d’un droit de propriété. En droit civil l’existence d’une valeur appelle le droit de propriété. Nous serons confrontés à un bien immatériel, c'est-à-dire à une richesse qui n’est pas supportée par un substrat corporel, que l’on ne peut pas physiquement saisir

au bilan d'une entreprise (colonne de gauche); il reprend tous les soldes débiteurs apparaissant dans les comptes de patrimoine. Le plan comptable français les présente par ordre de liquidité croissante: actif immobilisé (immobilisations incorporelles, corporelles et financières), actif circulant (stocks, créances) et comptes de régularisation. Un exercice est déficitaire lorsque l'actif est inférieur au passif. Le résultat est porté au passif (bénéfice ou perte). Actif circulant: ensemble des avoirs

groupe de travail a privilégié une approche pragmatique. Le Livre II, partie du « code civil des français », devait être d’un abord simple. La facilité d’utilisation des textes par leurs usagers a donc été l’un des soucis constants de la commission. Bien qu’il n’ait pas manqué de prendre en compte les nombreuses réflexions doctrinales, classiques ou audacieuses, qui ont éclairé l’histoire récente du droit des biens, le projet présenté n’est donc pas un travail doctrinal, au sens fort du terme. Il a

applicables dans les rapports entre les sujets de droit relativement à ces choses. Le droit vise à régler les conflits en société. Il n’y a jamais de conflit entre une personne et une chose. Cela concerne toujours les rapports entre deux personnes. Distinction de ce qu relève du statut des personnes et de ce qui relève de celui des biens (l’être et l’avoir). Deux grandes branches : le droit des personnes et le droit des biens. Le première nous apprend tout ce qui concerne les personnes. L’autre ce qui

importe ce qu’il contient. Dès sa naissance, l’enfant obtient un patrimoine même s’il n’a aucuns biens et aucunes dettes. Le contrat se compose d’un actif et d’un passif. Les deux sont indissociables. Actif Passif Ce que possède la personne : bien, droits patrimoniaux. Ce que doit la personne : dettes, obligations pécuniaires. Le patrimoine est rattaché toute sa vie à la personne. On peut vendre des éléments de l’actif. Les héritiers reçoivent l’actif et le passif. L’actif sert à régler

 DROIT DES BIENS Le mot bien a plusieurs signification : Bien/mal. Mais au sens juridique quand on parle des biens on parle en réalité des richesses ou des sources de richesses qui vont servir à l'usage des hommes. Au sens juridique du terme, le bien ou les biens c'est quelque chose qui va être lié directement à la structure de notre territoire, les biens vont être lié à la structure sociale de notre territoire. Le droit des biens est différent selon que l'on se situe dans un milieu rural ou

1981 ce qu’on appelle la dématérialisation des actions. Pour comprendre ce que recouvre la négociabilité aujourd’hui, on est obligé de remonter aux origines en tenant compte de la rupture la réforme dite de la dématérialisation des actions d’où distinction a faire avant dématérialisation et depuis cette dernière.   1. Avant la dématérialisation   Entre le 18e siècle et 1981, les principes ont été posé dès le début de la période, les règles en la matière ont été posées par les sociétés elles-mêmes