Distinction Cession De Créance Subrogation

personnes, qui permet à l’une la créancière d’exiger de l’autre, débitrice, qu’elle exécute ce à quoi elle s’est engagée. On étudiera la vie, la circulation et l’extinction de l’obligation. La créance peut être cédée, transmise à quelqu'un d’autre. La subrogation personnelle, est la même idée que la cession mais selon des contraintes différentes => opération devient triangulaire Tiers peut entre autres se voir opposer un refus par le débiteur L’obligation peut s’éteindre. Très souvent par son exécution

de base juridique à de nombreuses figures relevant du droit civil comme du droit des affaires. Il est donc indispensable de maîtriser leur maniement. Nous étudierons successivement : - le paiement (titre 1) ; - les opérations sur créance (titre 2) ; - les causes particulières d'extinction de l'obligation (titre 3). Titre 1 - Le paiement ALORS QUE DANS LE LANGAGE COURANT LE PAIEMENT ÉVOQUE INVARIABLEMENT LE VERSEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT, IL A DANS LE VOCABULAIRE JURIDIQUE

condition. On évoquera le pb de la solidarité. Dans un 3ème tps on va considérer que l’obli est une richesse et comme tte richesse l’obli peut être amenée à circuler (cession de créance, cession de dette, cession de contrat). Enfin, on va envisager le paiement (c’est l’exécution d’une obli quelle quelle soit). On aura le paiement par subrogation. L’exécution de l’obli va parfois être indirecte. La novation : on remplace une obli par une autre. Introduction : Définition de l’obligation : c’est un rapport

 Cour de cassation, chambre commerciale, 23 juin 1992 Si le régime de la compensation pose relativement peu de problème dans le cadre des relations bipartites, il a pu néanmoins être source de difficulté dans le cadre d'une cession de créance ou de recours subrogatoire faisant intervenir une tierce personne. Dans un arrêt du 23 juin 1992 rendu en sa chambre commerciale, la Cour de cassation eut l'occasion de préciser les effets de la compensation conventionnelle dans le cadre d'un contrat

C- l'auteur des créances La déclaration de la personne habilité a déclarer une créance au passif d'une procedure collective a suscité un contentieux surtout pour les déclarations pour le compte de personne morale. 1) La déclaration par un mandataire ou préposé du créancier il faut distinguer entre mandataire et préposé Art L622-24 , al 2 du C.Com qui stipule que le déclaration des créances peut etre faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix Cette disposition souligne

- Le dol doit avoir été un élément déterminant dans l'engagement de l'autre partie : sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Cela implique que la supposée victime prouve l'importance qu'a eu le dol. La doctrine en a tiré la distinction entre dol principal (qui entraîne une nullité relative) et dol incident (qui n’entraîne pas d'annulation car relatif aux éléments secondaires du contrat). - Le dol doit être antérieur à la conclusion du contrat. - Le dol doit être intentionnel

l'évènement est déjà réalisé, il n'y a pas condition. Le contrat est valable mais l'obligation n'est pas subordonnée, elle est simple. Un événement incertain est celui dont la réalisation relève de l'ordre de l'éventuel. On a là le critère de distinction majeure entre la condition et le terme. La compagnie d'assurance versera une indemnité à son client si son appartement est détruit par le feu. La typologie des conditions. Pour classer les modalités des obligations, on peut utiliser

Commun. Il est interrogé d’organiser et de réglementer les échanges économiques. En effet tous les actes qu’on a accomplis quotidiennement sont des actes commerciaux. La circulation des biens ainsi que leur répartition suppose une multitude de créances et de dettes. Cette matière puise ses sources de systèmes juridiques très anciens EX Droit Commun et le droit musulman. Le D.O.C a été promulgué sous le protectorat le 12 Août 1913 « (il est toujours en vigueur largement inspiré du Droit Musulman

à faire ou ne pas faire quelque chose’’. A – Classification fondée sur les conditions de formation du contrat 1 – Distinction fondée sur les conditions de fond Distinction en fonction du caractère individuel (lie les individus qui ont expressément et personnellement donné leur consentement) ou collectif (lie les individus sans qu’ils l’aient voulu) du contrat. Distinction sur la portée du consentement : * contrat de gré à gré c'est-à-dire accepté mais aussi négocié l’engagement sur un

dispose : "Le créancier gagiste, même s’il n’est pas encore admis, peut demander, avant la réalisation, l’attribution judiciaire. Si la créance est rejetée en tout ou en partie, il restitue au liquidateur le bien ou sa valeur, sous réserve du montant admis de sa créance". Par ailleurs, aux termes de l’article 2037 du Code civil : "La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution