Distinction Entre Droits Patrimoniaux Et Droits Extrapatrimoniaux

* Le droit objectif Ensemble des règles établies en vue d’organiser la vie des hommes en sociétés et imposé par l’autorité publique. Aménagement des rapports entre individus dans une société et dans des sociétés différentes et rapports entre les individus et la société. Restriction spatiale  droit français Restriction temporelle droit de l’antiquité ancien droit français, jusqu'à 1789 droit français intermédiaire droit moderne, issu de Napoléon dès 1804 droit positif , en

INTRODUCTION Le droit renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et le balance, l’équilibre… Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Le droit est ainsi le

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

Effets personnels et effets d’ordre patrimonial, d’ordre pécuniaire. Ces effets appartiennent à un statut considéré comme étant d’ordre public : il va s’imposer aux époux. Même s’ils en décidaient le contraire, cela ne pourrait être retenu et ne pourrait pas produire d’effets juridiques (exemple : on ne peut se dégager du devoir de fidélité.) On parle d’effets impératifs. ------------------------------------------------- Section 1 : Les liens personnels entre les époux. Devoirs réciproques des

préjudice futur est réparable, le caractère certain suffit donc ; sur le caractère direct : ce caractère renvoie à l’exigence d’un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, exigence donc qui ne concerne pas le préjudice lui-même. D’où deux caractères : le préjudice doit être certain et l’intérêt lésé doit être licite.   Sur la distinction entre dommage et préjudice : Certains utilisent les termes de dommage et de préjudice comme synonymes alors que d’autres les distinguent nettement.

DROIT PRIVE Flaubert (dictionnaire des idées reçues) : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Objectif du cours de droit : acquérir les notions de base. Droit objectif=ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Droit subjectif=prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît au sujet de droit. Droit objectif et droit subjectif sont les 2 faces du droit privé. Droit privé s’oppose à droit public : opposition

Droit Civil Livre : introduction au droit Mr Beignier, Blery / muriel fabre-magnan/ cabrillac / malaurie morvan. Dictionnaire : vocabulaire juridique : Cornu. Intro : Qu’est ce que le droit ? Droit : c’est ce qui est conforme à la règle. Est-ce que toute législation est du droit ? Problématique : Il existait une législation nazie et une législation de Vichy ; existait-il pour autant un droit nazi et un droit de Vichy ? Cornu donne une définition du Droit objectif : c’est l’ensemble des

Introduction Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ? Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une société donnée. A cet égard, deux précisions doivent être apportées. Il n’y a pas de société (groupe organisé

l’apparition des techniques du droit commun Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales. A/ Le droit des Métèques. En Grèce, "l'étranger" ne parle pas grec : il n’a aucun statut et a vocation à être esclave. Les Métèques viennent d’une autre ville grecque. Leur statut varie : Sparte est peu accueillante ; Athènes favorise leur arrivée (possibilité de profit économique). Ils y sont libres d'exercer leur commerce, mais ne peuvent pas participer en droit ou en fait à la vie politique

Chapitre 1 Notions de Droit Section 1ère Critères et caractères du Droit I. Définition et Portée Droit : ensemble de règles de conduite humaine a caractère censurateur qui permettent de régir la vie en société. règle collective et entraine des sanctions qui émanent d’une autorité extérieure. La morale : inspirée les règles originelles de droit. règle intrinsèque à l’individu elle n’entraine pas de sanctions. Il existent différentes branches du Droit : Matière civile, fiscale…