Distinction Entre Vente Et L échange

d’exécution. C’est une manière de faire une place en droit français à l’engagement unilatéral de volonté. En droit le mot obligation revêt un sens plus précis qui en fait l’équivalent du droit personnel : L’obligation est le lien de droit qui existe entre un créancier et un débiteur. De façon plus précise, c’est le rapport juridique en vertu duquel une personne est tenue envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Une matière spécialisée du droit privée, le droit des sociétés

formation des contrats du commerce international - mardi 12 mars Séance 3 : La diversité des sources du commerce international - mardi 26 mars Séance 4 : Les règles d’exécution des contrats du commerce international - mardi 2 avril Séance 5 : La vente internationale de marchandise - mardi 16 avril Séance 6 : Les contrats de distribution + épreuve blanche 1 heure - mardi 14 mai Séance 7 : Les modes de règlement de litige du commerces international - mardi 28 mai Séance 8 : Le DS - mardi

dans contrat réel : nullités + inexistence du contrat Contrats négociés /d’adhésion/forcés DEFINITION : contrats négociés ou de grès a gré : parties discutent, peuvent le faire longtemps , d’un manière détaillée et personnalisée EX :contrat de vente  contrat d’adhésion : souvent employé, rédigé par un contractant , l’autre pourra l’accepter ou pas EX : contrat de transport , de travail  contrat forcés : contrats rendus obligatoire par la loi EX :contrats assurance (automobile)  CONSEUQENCES :

| |[pic] |[pic] | | |Il existe une distinction entre les éléments interchangeables et ceux non interchangeables ou affectés à des projets| | |spécifiques. Les éléments interchangeables, ou l’entreprise ne peut suivre le coût de chaque élément, sont évalués | |

INTRODUCTION GENERALE Le droit des obligations désigne l’ensemble des règles régissant du lien de droit entre plusieurs personnes. I] Définition de la notion d'obligation A) Au sens large Au sens large, une obligation désigne tout ce que la loi, la morale ou encore la société commande de faire ou ne pas faire. B) Le sens restreint Au sens restreint, une obligation est un lien de droit entre plusieurs personnes. Un lien par lequel l'une de ces personnes (que l'on appellera le créancier) peut

commerciale : tribunal de commerce Le tribunal de 1ère instance : il a plusieurs sections Il a une section des référés : pour les matières de l’urgence Le tribunal de commerce : litiges entre commerçants Il est compétent, même si les parties ne sont pas commerçantes, pour : • Faillites • Conflits entre associés • Réorganisation judiciaire (remplace le concordat judiciaire) ← Le tribunal de 1ère instance et le tribunal de commerce font appel à la cour d’appel Le tribunal

demande est inélastique malgré la variation du prix. Si Ep < -1, la consommation varie fortement a la variation des prix. Si ep > 1 la consommation de luxe effet VEBLEN. >Un ménage doit, en fonction de ses ressources, faire des choix entre différents postes de consommation : les dépenses contraintes (loyer,eau, énergie,etc.), les dépenses incontournables (transport, santé, etc.) et les dépenses facultatives ( loisirs, vacancs, etc.). Les coefficient budgétaires(part en % que

phénomène macro-économiques mettant en jeu l'interdépendance entre toutes les parties et tous les mécanismes de l'économie. C'est un phénomène global que l'on mesure par l'indice des prix à la consommation 2. Les causes de l’inflation. Elles sont multiples. En général, on distingue : l’inflation par la demande : Elle résulte d'un déséquilibre entre une demande trop forte par rapport à une offre à un prix donné. Pour rétablir l'équilibre entre offre et demande, les prix augmentent (tirant la demande

essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation : Avec les échanges économiques internationaux qui s’intensifient. Cette intensification va être à la base de profondes mutations du commerce international. Le processus s’amorce depuis la fin de la 2eGM. Depuis là les relations économiques mondiales ont pris une tournure spectaculaire avec les échanges de matières premières et de produits manufacturés. Ce qui fait qu’il faut adapter des règles qui vont s’adapter

objectif donné. Elle détermine le rôle de chaque membre au sein de l’organisation. Mintzberg défini la structure comme la somme totale des moyens employés pour diviser le travail en tâche distincte et pour ensuite assurer la coordination nécessaire entre ces tâches. 1) Structure fonctionnelle Elle est composée de fonctions (= activités de gestions homogènes) comme la fonction marketing, finance ou encore production. Dans cette structure la division du travail est réalisée selon le critère de la