Distinction Entre Vente Et L échange

d’obligations juridiques : -1er type, les actes de pures courtoisies n’ont aucune valeur juridique, ce ne sont pas des contrats et en cas d’inexécution on ne peut pas saisir le juge -2ème type, les actes de complaisances, ce sont des services gratuits entre amis, voisins ou inconnus comme un auto-stoppeur, ce ne sont pas des contrats car il n’y aura pas de sanctions avec le juge en cas de mauvaise exécution ou en cas d’inexécution totale. -3ème type, l’engagement d’honneur, ce sont des accords que l’exécution

qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous de titres relatifs à chacun d'eux ». Cet article a d'abord l'intérêt de consacrer la distinction entre droit commun des contrats et droit spéciaux des contrats. Mais il a un autre intérêt, les contrats peuvent avoir une dénomination ou non. Exemple : le principe de la force obligatoire du contrat ==> règle généralement dans le contrat

On distingue les promesses unilatérales des promesses synallagmatiques. A- la promesse unilatérale :Selon l’analyse classique cette promesse unilatérale de vente est un contrat unilatéral destiné à se transformer en vente par la levée d’option. La perfection dela vente se déroule donc en deux étapes : l’une préparatoires au moment de la promesse, l’autre définitive celle de la levée de l’option.1- le moment de la promesse : lors de sa conclusion la promesse unilatérale est un contrat unilatéral

donation, dans lequel aucun acte en retour n’est demandé, il s’agit d’action purement désintéressée. Le contrat à titre onéreux engage chacune des parties à verser un avantage à l’autre. Il peut s’agir d’une vente, d’un échange, etc. Contrat commutatif et contre aléatoire Cette distinction vient des seuls contrats à titre onéreux, qui se subdivisent. Le contrat commutatif existe lorsque « chacune des parties s’engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l’équivalent de ce qu’on

plusieurs fois par jours C’est l’archétype des contrats. L’Article 1582 du code civil français définit la vente comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer à l’autre une chose, et l’autre à la payer. Cette définition est moins précise car on parle de livrer quelque chose, alors que ce qui est important, c’est surtout le transfert de propriété, car la vente est contrat translatif de propriété. De plus l obligation de payer seulement est un peu vague, c’est plus précis

mais si l'acte lui est défavorable, il pourra en obtenir l'annulation. Section 2 : Le consentement des parties au contrat. Consentement = accord de deux ou plusieurs volontés qui va faire naître un rapport juridique. Les parties au contrat échanges les consentement en toute connaissance de cause. Il y a deux séries d'observations à faire : y a t il consentement ? Ont ils été donné librement ? Sous section 1 : L'existence du consentement. Traditionnellement le contrat

socio-économiques croissants entre les pays : 1965 : 45M // 2005 : 300M + 50M illégaux. *Un transfert de fond des migrants : 270Mds $ (2006) = 75% vers sud * Nombre de réfugiés de guerre, répression politique = 10M (mais réticence pays d’accueil : Politique de fermeture) * Tourisme de masse = 810M (2005) contre 25M en 1950 mais 12%pop b/ Les échanges continuent leur expansion rapide * Essor des échanges internationaux : Echanges de biens : 11.800Mds $ & Echanges de services : 2.700Mds $ (2006)

Introduction: M.Y a fait une promesse de vente concernant sa maison à M.X, agent immobilier. Après, M.Y a trouvé que la valeur de sa maison était beaucoup plus chère que le prix fixé dans la promesse de vente, et M.X, en tant que marchand de biens, savait naturellement la vraie valeur mais ne l’en a pas informée. M.X a levé l’option et fait sommation de passer l’acte à M.Y. et ensuite l’a assigné en réalisation de la vente. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 octobre 2005 a débouté l’acheteur

L'augmentation du volume des ventes permet à l'entreprise de diminuer ses coûts de revient. Si la marge unitaire réalisée est assez faible, l'entreprise dégage des bénéfices grâce à l'accroissement du volume des ventes. La réalisation d'un volume de vente supérieur induit souvent l'adoption d'un prix de pénétration qui permet à l'entreprise de conquérir des parts de marché. 3 / La recherche d'image À travers la politique de tarification, l'entreprise peut aussi chercher à construire

Histoire du droit des obligations Drand Céline Introduction générale : I. Les obligations en droit Obligation = un lien entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des personnes va être tenue envers l'autre de quelque chose (débiteur/créancier) Le droit des obligations = branche majeure du droit car les obligations tiennent une place importante dans la vie quotidienne. C'est le lieu de l'expression juridique des relations économiques. Il inspire d'autres branches juridiques