Distinction Fait Majoritaire Et Cohabitation

XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section

rappeler le lien structurel entre, d’une part, le constitutionnalisme et l’idée de responsabilité politique 3 et, d’autre part, entre responsabilité politique et régime parlementaire 4 ? «L E FAIT DE S’INTERROGER 17 1. A. Le Divellec, « La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire : quelques remarques autour du cas allemand », in O. Beaud et J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes & Cie, 1999, p. 189. 2. Même s’il existe un renouveau d’intérêt

Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation avec les Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix

décision publique est le résultat de procédure juridique établit à l’avance et émanant d’autorité régulièrement désigné par le peuple. 2°) Le peuple investi du pouvoir élaboré par la décision publique. Il convient, à cet égard, d’établir une distinction entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est la traduction la plus authentique : «  du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette formule nous renvoie dans la Grèce antique aux citoyens

n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'État, le régime parlementaire est dit "dualiste". Cette distinction amène la question suivante, quel rôle joue le chef de l'Etat dans les différents régimes parlementaires? Pour répondre à cette question il faut en premier lieu s'intéresser au régime parlementaire dualiste ( I.), dans lequel il occupe une place

L’expérience montre que ce sont les termes non juridiques qui posent le plus souvent problème (ex : la réalité de la distinction régime parlementaire/ régime présidentiel. Toute la problématique est dans le terme « réalité »). En général, il n’y a pas de piège dans l’énoncé du sujet. Il est donc nécessaire de ne pas aller trop vite et de s’arrêter sur chacun des mots. Faites attention aux limitations temporelles ou conceptuelles (ex : le rôle du Président de la République sous la Ve : il

juriste. Il confie alors l’essentiel du travail à Michel Debré, Garde des sceaux (ministre de la justice) et membre du conseil d’État. Ainsi, il est à la fois juriste et homme politique à la fois. Il a toute la confiance du général de Gaulle. Il fait partie de ces gaullistes qui se sont engagés avec succès dans la vie politique lors de la IV ème République. De plus, il est considéré comme le principal auteur de notre Constitution. Page � sur �3 34Miche Debré reçoit la mission de diriger le

Tiers Etat ? I – LA SOUVERAINETE POPULAIRE Pour Rousseau, la souveraineté appartient au peuple. Le peuple se définit comme la somme arithmétique des individus vivants à un moment donné sur un territoire donné. C’est une notion concrète. Rousseau fait du peuple ainsi définit, le titulaire de la souveraineté. Si cette dernière appartient au peuple, c’est qu’elle appartient à chacun. On dit que chez Rousseau la souveraineté est parcellaire. Rousseau, dans le Contrat social, explique « si il y a

avec le soutien des algérois, qui avaient pris d’assaut le gouvernement général de l’Algérie sous l’œil des parachutistes. Cela se fait au moment où est enfin investi un nouveau président du conseil, Pierre Pflimlin, qui avait une réputation de libéral, étant pour des solutions de négociation. On a un gouvernement légal (Pflimlin) confronté à un gouvernement de fait en Algérie menant à l’impasse. Or l’armée avait été subtilement noyautée par des gaullistes qui n’ont pas en tant que tel provoqué le

13 Repères .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 L’avènement de la Ve République (1958).. . . . . COURS 2 La République des gaullistes (1958-1981). . . . COURS 3 Alternances et cohabitations (depuis 1981).. . COURS 4 Droite/gauche : la bipolarisation de la vie politique française.. . . . . . . . . . . . . . . . . . COURS 5 Une citoyenneté en recomposition.. . . . . . . . . . . COURS 6 La France dans le monde. . . . . . . .