Doc Svt

témoignage des ascendants et des collatéraux est admis en matière de divorce. Par contre pas celui des descendants ni des conjoints des descendants. Ces témoignages ce font par des attestations écrites par les témoins qui doivent indiquer qu’ils savent q ce doc sera produit en justice. Il appartient au juge du fd, d’apprécier souverainement ces témoignages et leur portés. Les rapports des détectives privés, st assimilés à des témoignages mais apprécié ac circonscription. La nécessité de prouver s’oppose au

distinction Ds les contrats négociés (= contrat de gré-à-gré) : les partenaires créent le contrat clause par clause Ds les contrats d’adhésion, c’est la partie forte qui rédige le contrat, l’autre ne fait que le signer Les contrats d’adhésion sont svt des imprimés-type dt les parties ne font que remplir les blancs Le partenaire faible est réputé avoir consenti non seult au contrat lui-même ms aussi à ses conditions gral qu’il est censé avoir accepté même si en pratiq il n’a guère le choix

la qualité des aliments, lait et produits laitiers non fermentés, (1996), édition TEL et DOC,Lavoisier, tome 1, Paris, 704 p. 12- BOURGEOIS, C.M. LARPENT, J.P. : aliments fermentés et fermentation alimentaire, (1996), édition TEC et DOC Lavoisier, tome 2, Paris, 512 p. 13- BOURGEOIS, C.M. LEVEAU, J.P : techniques d’analyse et de contrôle dans les industries agroalimentaires, (1991), édition TEC et DOC, Lavoisier, tome 3, Paris, 454 p. 14- CARREZ, J.P. : texte d’intérêt général, denrées animales

resto) et AIR France condamné (octroi de jour de sup aux cadres en 2009). Section II : Le pouvoir réglementaire de l’employeur. A partir du XIXème, les E ont créés règlement d’intérieur. La cour avait reconnu une nature contractuelle à ce type de doc qui était traité comme une d’annexe au contrat de travail c.cass : 14.02.1966 : la femme admise comme ouvrière avait adhérer à ce règlement Loi du 04.08.82 « loi relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise », le RI soumis à dispositions

déclarations révolutionnaires On peut relever 3 grands caractères qui marquent les décl révo : l’individualisme, l’universalisme (mondialisme) et l’intellectualisme. L’intellectualisme : La décl de 89 est certe un doc juridique, loi adoptée par le corps législatif, mais surtout un doc philo et politique. Les auteurs ont pu défendre par ce texte une conception idilique de la société ; ils n’ont pas cherché à décrire la société telle qu’elle était en 89 mais comment ils rêvaient qu’elle fût. La décl

caraïbes Co Plaque des cocos 2.5 2 3.7 1.6 1.6 5.1 6.7 7.2 7.5 Mouvements relatifs de divergence Mouvements relatifs de convergence Télécharger le logiciel Tectoglob à l’adresse suivante : http://pedagogie. ac-amiens.fr/svt/info/logiciels/Tectoglob/index.html Si le lien ne fonctionne pas, taper « logiciel Tectoglob » sur le moteur de recherche. Question Montrer, en utilisant le logiciel Tectoglob, que : ̈ les plaques pacifique et Nazca divergent ; ̈ les plaques

parmi les plus fidèles démocrates. Ainsi la plupart des lois du New Deal sont votées sans jamais être officiellement attribuées au pdt • Le rôle des experts : le pdt a constitué autour de lui un « Brain Trust »= groupe informel de conseillers, svt universitaires pour informer le pdt. Ces hommes ne détiennent pas de mandat et viennent d’horizons différents. Ils représentent un assez large éventail d’opinion faisant toujours croire à son plus récent interlocuteur qu’il a toute sa confiance. Le

considère comme moral ou amoral. Par ex le dt a pu changer la vision que la sté fr portée sur les couples homo. On dit que le dt est une voix de normalisation qd le dt reconnait une situation de faits, il la normalise lui donne un cadre juridique possible. Svt les individus demandent une loi/un cadre juridique pr accéder à cette normalisation. 3) Droit et justice Le dt a pour finalité de répondre à un bsoin de justice, on définit même parfois le dt comme la science du juste. Difficulté c que le dt et

a donné sa dém. L’erreur ou le dol, ex, on fait signer n’importe quoi, ou on fait signer d’abord une dém en prétextant qu’un transfert ds une filiale suivra, ms rien ne suit. La violence : peu d’ex en juris. Elle peut ê physique, ms sera plus svt une violence psychique ou morale. Preuve très difficile ds ces cas. Today, de + en +, le salarié dém alors qu’il a été victime d’harcèlement moral. Cela aurait entaché son consentement. La juris précise cepdt que la simple menace d’ex une violence ou

C’est svt un pvr despotique, dû au fait qu'il a fallu l’acquérir et combattre pour le garder et ne va durer que par la crainte et/ ou la force. Détenteur du pvr l’incarne tant qu'il est dans ses mains et tant qu'il peut l’imposer. Il peut le perdre instantanément si on décide de s’en débarrasser, ou si il trouve plus fort, plus rusé ou plus jeune. Cette forme de pvr rend difficile la transmission, elle est l’occasion de crise, d’incertitude, chacun peut être tenté par l’aventure et même si svt on voit