Document 4 Arret Du Conseil D état 11 Septembre 2006

…………………40 Chapitre 4 : Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41 Chapitre 5 : Perspectives de développement …………………………………………………………………55 Partie 3 : Présentation générale du secteur maritime dans d’autres pays ……………………………………62 Chapitre 6 : Le secteur maritime du Maroc ………………………………………………………………........63 Chapitre 7 : Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et

SUJET 1 SUJET ZÉRO, SEPTEMBRE 2011 Question 1 L’image ci-dessous représente ce que perçoit un individu âgé de 50 ans au moment où, installé dans son jardin, il s’apprête à consulter un livre. Jusqu’alors sa vision n’avait jamais présenté de défaut. Au cours de la consultation, son ophtalmologue lui explique que son problème est dû à une (sélectionnez la bonne réponse) : – a. perte de souplesse du cristallin ; – b. détérioration des photorécepteurs rétiniens ; – c. opacification du cristallin

Université de Fribourg Faculté de droit Année académique 2012-2013 Prof. J.-B. Zufferey Prof. J. Dubey Cas pratiques en droit administratif Méthode et exercices (Document utilisé en 2ème et 3ème années) *** 1 Le contenu du présent document se trouve sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) Introduction Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif

administratif marocain, révèlent de nombreuses difficultés, d’ordre juridique (ex. la rigidité des contenus des lois, ou le cas échéant, l’absence de textes), technique (ex. la centralisation de l’approbation et la longueur des périodes de validité des documents d’urbanisme et la multiplicité des intervenants sans une 120 répartition claire de leurs responsabilités) et financier (ex. la faiblesse des financements octroyés). Ces difficultés risquent de s’accentuer progressivement avec les changements

sexuel IV. Causes et conséquences du harcèlement sexuel V. Approches de solutions Conclusion DEDICACES * A toi ma chère mère Béatrice KPAMEGAN qui, avec affection, as supporté mes caprices depuis ma naissance, que ce document soit pour toi un soulagement; * A toi mon père Ganiou YACOUBOU qui m’as montré très tôt que « le travail est un trésor », tu as supporté mes études et continues de le faire ; trouve ici le fruit de tes efforts, encouragements inestimables :

n° 5: Le mandat Correction 1) Lire attentivement les documents suivants : A.Mandat du droit commun Civ. 1ère, 12 juillet 2007, pourvoi n° 06-17.979, (doc. 1) B. Mandat apparent - Critères : Ass. plén. 13 déc. 1962 (D. 1963, 277 note Calais-Auloy ; JCP. 1963, II, 13105 note Esmein; RTD. Civ. 1963, 572 obs. Cornu ; RTD. Com. 1963, 333 obs. Houin) (doc. 2) Civ. 1ère, 21 nov, 2006 (doc. 3) - Effets : Com. 5 déc. 1989 (Bull. IV, n° 309) (doc. 4) Comparaison avec les effets du mandat conclu sans pouvoir

budget des collectivités publiques locales et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 94-44 du 9 mai 1994 et la loi organique n° 97-01 du 22 janvier 1997, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi n°73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 105, 274 et 286 et l’ensemble

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif

FRANCOPHONE: L’EXEMPLE DU BENIN Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007, The Danish Institute for Human Rights This research paper has been

juridique et du travail du juriste I –Découverte de l’origine de quelques règles de droit Après avoir parcouru les différents documents de la fiche, vous tenterez de trouver des critères de classification et des liens qui peuvent exister entre eux. L‟utilisation d‟un lexique des termes juridiques s‟avérera indispensable non seulement pour comprendre l‟origine d‟un document mais aussi son contenu. II – Découverte du site Légifrance Allez sur le site internet de Légifrance Décrivez les différentes rubriques