Document 4 Arret Du Conseil D état 11 Septembre 2006

Septembre 2006 Créer sa société de gestion de portefeuille LesS‘informer clés pour comprendre sur ... 0,5 * 32,5 10 10 % = 32,5 Sommaire 1 Pourquoi constituer une société de gestion de portefeuille ? p.2 2 Qui peut créer une société de gestion de portefeuille ? p.4 3 Quelles sont les conditions minimales requises pour obtenir l’agrément? 4 Quels types d’activité la société de gestion peut-elle exercer : contenu du programme d’activité 5 Quelles sont les principales informations

DEVOIR DE CONSCIENCE __________ 4   Civ. 1ère, 17 novembre 1999 _______________________________________________ 4   Civ. 1ère, 23 janvier 2001__________________________________________________ 5   Civ. 2ème, 9 mai 1988 ____________________________________________________ 6   C.   LES EFFETS DE L’OBLIGATION NATURELLE _________________________________ 7   Civ. 1ère, 10 octobre 1995 _________________________________________________ 7   Civ.1re, 23 mai 2006 _____________________________________________________

Visite d ’une entreprise Rencontre avec son promoteur Activité 2 VISITE D’UNE ENTREPRISE Rencontre avec son promoteur ACTIVITÉ 2 L’esprit d’entreprendre au collégial 2006 VISITE D’UNE ENTREPRISE ET RENCONTRE AVEC SON PROMOTEUR Coordination PIERRE DUCHAINE Direction de la formation continue du soutien Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ÉQUIPE DE PRODUCTION Directrice du projet BRIGITTE BOURDAGES Coordonnatrice Formation continue Cégep de Saint-Hyacinthe Rédaction, coordination

vi viii x xiii xvi Partie I Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Document de réflexion et de plaidoyer Introduction 2 1 2 Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique 4  enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité R des élections 6 3 4 « Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12 Conclusion Assainir le paysage partisan 10 17 Partie

Réviseurs d’entreprises Expert-Comptable Claude JANSSENS Expert-Comptable Analyste financier 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................................................. 4 PARTIE I. DISSOLUTION............................................................................................... 5 A. DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ........................................................................................... 5

l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux

ORDONNANCE N° 95-07 DU 23 CHAABANE 1415 CORRESPONDANT AU 25 JANVIER 1995 RELATIVE AUX ASSURANCES ET SES TEXTES D’APPLICATION Mai 2010 AVIS Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette nouvelle version de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par ; ⎯ la Loi n° 06-04 ; ⎯ la Loi de Finance pour 2007 ; ⎯ la Loi de Finance complémentaire pour 2008. A cette version de l’ordonnance 95-07

ne pas être pris de cours pour leur dépôt sur le campus électronique. Un devoir ne porte pas obligatoirement sur la dernière séquence étudiée, il peut englober l’ensemble des séquences déjà vues au préalable. Il est à rédiger en trois heures sans document et loin de toute agitation. Vous devez bien sur avoir assimilé votre cours d’économie-droit de la classe de première S.T.G. car dans chacun des devoirs des questions portent les deux années comme ce sera le cas au baccalauréat. B Méthode Vous

pour points d'orgue sept conflits armés : la guerre de 1948, la guerre de Suez en 1956, la guerre des Six Jours en 1967, la guerre d'usure en 1967, la guerre du Kippour en 1973, la première guerre du Liban en 1982, et la seconde guerre du Liban en 2006. Ce conflit occupe une place majeure dans la géopolitique du Proche-Orient, où plusieurs problématiques l'accompagnent : l'instabilité de la région (due à la non-reconnaissance de l'État d'Israël par l'ensemble du monde arabe et à la frustration des

marchande des administrations publiques ? (3 points) Partie 2 – Étude d’un document (4 points) Question : En utilisant les données du document 1 et le vocabulaire approprié, comparez les rythmes de croissance de la France, des Etats-Unis et de l’Allemagne entre 2005 et 2012. (environ 10 lignes). Document 1 : Taux de croissance du PIB en volume – variation en pourcentage par rapport à l’année précédente 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (p) 2012 (p) Allemagne 0,7