Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

économique La pression fiscale et le développement économique SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation de la pression fiscale et ses mesures 1. Définition de la pression fiscale 2. Mesure de la pression fiscale a. Taux de prélèvement obligatoire b. Taux de pression fiscale 3. Composition du taux de pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au

L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois

contraire, réduire les inégalités débouche, comme on 1' a vu dans la plupart des PDEM dans les années 80 , par une perte d'efficacité économique . En effet, les mesures visant à réduire des inégalités limite la croissance extensive , obtenue par l’augmentation des facteurs de production et la croissance intensive résultant de l’augmentation de la productivité des facteurs de production , c’est-à-dire de la production d’une unité de facteurs de production. A – LES MOYENS UTILISES POUR REDUIRE LES INEGALITES

vocation de satisfaire l'intérêt général, mais on ne peut dissocier la recherche de l’intérêt général de son coût, qui se traduit par la fiscalité. Cette conception de l'intérêt général est celle de la "justice redistributive". Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce qui est acceptable socialement, s’attachant  ainsi à corriger les inégalités de la répartition primaire assurée

3 L’impôt peut être considéré comme un prélèvement obligatoire, c’est comme ceci qu’il est défini en droit public français. Il peut être prélevé par l’Etat, les régions, les départements, les communes, sur toutes personnes résidant en France ou ayant des intérêts sur le territoire. La fonction initiale de l’impôt était de financer la dette publique, mais aujourd’hui on remarque que son domaine d’action est plus large, notamment il peut servir à réduire les inégalités, à orienter d’une nouvelle

La mondialisation remet en question les outils traditionnels de la fiscalité et de la redistribution. Comment les principaux pays de l'OCDE ont-ils réagi à la concurrence fiscale ? Doit-on réformer le système fiscal français ? Faut-il instaurer une fiscalité écologique ? Comment financer la protection sociale de demain ? Autant de questions auxquelles ce numéro des Cahiers français se propose de répondre de façon pédagogique et nuancée. Éditorial Fiscalité et redistribution La politique fiscale

précaire et CDI a temps partiel FLEXIBILITE ET CROISSANCE (Amorce) La récente mise en place du CNE (contra nouvelle embauche) par le gouvernement Villepin a été justifiée par l’existence de rigidités sur le marché du travail qui viendraient réduire la capacité d’adaptation des entreprises, source pour elles de perte de parts de marché, ce qui serait défavorable à l’activité économique et donc à l’emploi. Dans une économie mondialisée, les entreprises se devraient ainsi d’être constamment réactives

marché est une danse, c’est l’Etat qui fournit la piste et l’orchestre. » ; Paul Valéry « si l’Etat est fort, il nous écrase ; s’il est faible nous périssons. » ; Pour John Stuart Mill[1] l’état doit agir en ignorant l’égoïsme de ceux qui refusent l’impôt comme la hargne de ceux que motive l’envie. Il doit pratiquer une politique qui, tout en maintenant le cadre concurrentiel et en respectant la propriété privée, réduise les inégalités. Pour JS Mill une telle politique suppose trois types d’intervention :

donner un cadre stable aux échanges marchands => donne des éléments permettant de transférer dans l’espace et de conserver dans le temps les valeurs économiques. - la forme budgétaire : - aspect de prélèvement = fiscalité et/ou cotisation et/ou emprunt Il s’agit des prélèvements obligatoires (fiscalité sur le revenu et/ou le patrimoine et cotisation sociale sur la rémunération du travail), mais il s’agit aussi du recours à l’emprunt par l’Etat. - aspect de dépense : achat de biens (= dépense

providence favorable au développement de la croissance économique A travers les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales, qui contribuent au développement des infrastructures publiques ou qui soutiennent l’initiative privée, l’Etat joue son rôle de « Welfare state » ; un rôle renforcé par la politique de relance économique dont ce dernier dispose par l’intermédiaire des dépenses publiques. a/Les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales contribuent au développement des infrastructures