Doit On Supprimer Le Smic

« Peut-on justifier l’existence de certaines inégalités dans les sociétés démocratiques ? » Les PDG des plus grands groupes français gagnent chacun annuellement l’équivalent de plusieurs siècles de SMIC. Cette révélation en cette période de crise a provoqué l’indignation de l’opinion publique à tel point que de nombreux responsables politiques envisagent une loi pour mettre fin à ces excès. En effet nous vivons dans un régime qualifié de démocratique et l’idée de démocratie de nos

informé de la réalité du monde agricole. C'est le grand drame de ce secteur que de ne pas savoir vaincre les clichés et montrer ce qu'il est réellement. Aujourd'hui, l'agriculteur n'est plus le paysan d'il y a 50 ans. C'est un chef d'entreprise, qui doit réaliser des investissements, remplir une foule de papiers, pour tenter de tirer un revenu de son activité. Il a fait des études (on ne s'installe pas agriculteur en dessous de bac+2), il aspire à une vie normale, avec des loisirs, une sécurité et

chasser… Le droit s’allège puisque les circonstances naturelles deviennent plus favorables. Il permet les initiatives individuelles. Il a ici une alternance juridique dû au climat. Cette crainte issue de la nature provoque une surcharge juridique qui supprime la liberté quand les conditions climatiques sont défavorables. Mutatis Mutandis = toute chose égale par ailleurs. Ex de règle de contrainte dans notre société actuelle : il est interdit aux propriétaires de locaux d’habitation d’expulser les locataires

NAO; négociation annuelle obligatoire)  Clause de rémunération forfaitaire; employeur peut convenir d ’une rémunération forfaitaire, heure sup. comprises, avec le salarié ( ; la clause forfaitaire ne se présume pas, elle doit résulter d ’un accord qui, pour être valide doit prévoir: - un volume d ’heure qui en cas de dépassement donne droit à heures sup.. - ne 4 04/29/2004 libère pas l ’employeur du repos compensateur) Dhenne ingrid-Livera sandy Les limites  La liberté contractuelle trouve

place par les gouvernements : cf France et la réduction des charges : cf depuis 1993 l’Etat prend en charge les cotisations , certaines, pour les salaires < ou égaux au SMIC , multiplie les nouvelles formes d’emplois aidés où les charges sont exonérées sur une période de 6 mois à un an (cf CAE) et permettent de contourner le SMIC + patronales) qui servent au financement de la protection sociale . cf d’ailleurs ce que recommande le doc 5 cf exemple alors de la GB : hausse des salaires et hausse

 Master 1 Économie Internationale et Globalisation Séminaire Politiques Économiques et Sociales Elie Chosson Directrice de Mémoire: Mme Fargeon. LA REDISTRIBUTION DOIT-ELLE RENDRE LE TRAVAIL PAYANT? Étude des modalités de conciliation entre redistribution des revenus et incitation monétaire au retour à l'emploi. Année Universitaire 2009/2010 L'Université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les travaux universitaires : ces opinions doivent être considérées

individuelle. Le salarié n’a de prise que sur les règles inscrites dans son contrat. Il ne peut négocier les normes de son contrat. L’employeur a prise sur les normes qui émanent du contrat de travail avec accord de l’employé, il peut les modifier, les supprimer. Il se voit imposé les normes étatiques. L’employeur et le salarié doivent appliquer l’ensemble de ces normes. Mais il peut arriver qu’il y ait des conflits dans l’application de ces normes. L’articulation des règles applicables Ces règles

encadré, il fait des missions mais ne fait un travail, il est encadré pour être formé. Si un employeur profite d’un stagiaire pour faire un vrai travail, le stagiaire va faire un procès et le contrat sera requalifié en contrat de travail. Le stagiaire doit en cas de problème vers un juge de droit commun au TGI. Si délit (stagiaire/employeur) direction le tribunal correctionnel. A un caractère impératif marqué : à chaque fois qu’une des parties ne respectent pas ses obligations alors elle sera sanctionnée

fonctionnaires. Il n’existe pas de définition du contrat de travail, c’est pourtant l’existence du contrat de travail qui entraine l’application des règles protectrices du droit du travail. L’existence d’un contrat de travail entraine : le droit au SMIC, l’affiliation au chômage… II – Les critères du contrat de travail C’est la jurisprudence de la cour de cassation qui a déterminé les éléments du contrat de travail et selon la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une

différencier le point de vue des keynésiens de celui des libéraux. 1. Pour Keynes l'investissement dépend directement de la demande, puisque les entrepreneurs investissent en fonction de la "demande effective" (c'est à dire la demande prévue). L'Etat doit donc mettre en place des politiques économiques favorisant la demande, à savoir : Augmentation de la masse monétaire en diminuant les taux d'intérêt à la consommation. Les ménages seront alors incités à consommer. Augmentation des salaires des fonctionnaires