Doit On Supprimer Le Smic

territoriale ne peut la retirer qu'à la double condition qu'elle soit illégale et qu'elle n'ait pas été édictée depuis plus de 4 mois (par ex emple : la décision d'attribution d'une NBI) Rien n'empêche cependant l'autorité territoriale de supprimer l'avantage pour l'avenir, si les conditions exigées pour en bénéficier ne sont plus remplies ( CE 26 août 2009 n°300242) - la mesure qui ne fait que procéder à la liquidation d'une créance née d'une décision prise antérieurement : elle ne

ressources publiques. • Les finances publiques traduisent un effort et une volonté : l’effort est qu’il s’agit de consacrer collectivement une partie de la richesse nationale à l’intérêt général, la volonté est qu’il s’agit de traduire la solidarité qui doit relier les citoyens entre eux (solidarité nationale, ex : politique de redistribution). 1. Quel est le domaine des finances publiques ? Il couvre quatre secteurs : • L’Etat (financé par l’impôt ou par l’emprunt) • Secteur étatique • Des collectivités

à un lien de subordination c'est-à-dire à le soumettre à un pouvoir hiérarchique à un pouvoir de direction sous peine de sanction. Le contrat de travail doit comporter un objet (prestation demandé au salarié), il doit également comporter une cause, une raison. La raison c’est le motif qui fait que l’on va utiliser tel ou tel salarié… Il doit également y avoir un consentement, les deux parties doivent être d’accord, une capacité en sachant qu’un mineur peut contracter puisque certains contrats d’apprentissage

salariés et employeurs né à l'occasion du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage. Toutefois, dans les entreprises les intérêts sont divergents. C'est à dire que le chef d'entreprise recherche un profit maximum et donc le travail des salariés doit être le plus efficace possible, alors que les salariés veulent des conditions de rémunération et de travail maximales. Pour concilier ces deux types d'objectifs, le droit du travail est de plus en plus un droit négocié et donc très spécifique par rapport

à 40h (accords de Matignon). 1945 : création de la sécurité sociale et des CE. 1950 : création du SMIG. 1968 : accords de Genève avec une revalorisation des salaires + reconnaissance du droit syndical. 1969 : 4 semaines de congés payés. 1970 : SMIC (de croissance), le salaire est revalorisé si croissance. 1973-75 : 1ère lois sur le licenciement (1ères crises). 1982 : Loi Hauroult + semaine à 39h + 5 semaines de congés payés + négociation annuelle des salaires + retraite à 60 ans. 2000 : semaine

lieu de loi à ceux qui les ont faites […]). La libre fixation des salaires implique la liberté de négociation collective d’une part et la liberté contractuelle d’autre part. Il existe néanmoins des limites à cette liberté contractuelle : le respect du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et la rémunération minimum mensuelle, le respect des minima conventionnels, le respect des principes d’égalité de rémunération entre hommes et femmes, le respect du principe « à travail égal salaire

développant l'emploi public, ainsi que les contrats aidés (*) . Ce n'est pas la direction choisie actuellement. Malgré la montée du chômage, la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est en effet maintenue, ce qui doit entraîner la suppression de 32 000 postes dans la fonction publique en 2011. De plus, l'Etat central exerce une pression croissante, via la réforme de la fiscalité locale et le blocage de ses transferts financiers, pour que les collectivités locales

l'ajustement est assuré par un prix, le salaire réel, dans un contexte qui doit le plus possible respecter les hypothèses de la concurrence pure et parfaite (CPP). Le niveau de salaire, qui représente le coût du travail du point de vue du demandeur et la rémunération du travail pour l'offreur, doit satisfaire à la rationalité des deux parties. Pour le demandeur, le coût doit compenser l'effort ; pour l'offreur, il ne doit pas excéder la productivité du travail. Un salarié ne peut pas coûter plus

Chapitre 2 : Déséquilibres économiques et crises I/ Le phénomène inflationniste La hausse doit affectée tous les prix des produits et services. Il faut qu’elle soit simultanée, que ses prix augmentent dans un temps assez court, assez restreint. La hausse de certains prix provoque la hausse d’autres prix : la spirale prix – salaire. Il faut qu’elle soit durable, quelles durent quelques mois, voire 1an. On distingue deux composantes : - Inflation sous jacente : le taux d’inflation

travailleurs disposant d’un emploi précaires très mal payé. Les Etats-Unis sont davantage touchés par ce type de phénomène car les travailleurs américains ne disposent pas de droit du travail. Ils n’ont ni une protection social ni un salaire minimum comme le SMIC en France. Cette augmentation de « working poors » n’est pas favorable à la croissance car ces travailleurs n’ont plus accès à la consommation. Comme le disait Keynes, une baisse du pouvoir d’achat entraine une baisse de la demande et de la consommation