Doit On Supprimer Le Smic

(litiges inférieurs à 10 000€), tribunal de commerce (pour les litiges entres commerçants et éventuellement avec des particuliers), conseil de prud'hommes (pour les litiges nés de l'application du contrat de travail)Second degré: cour d'appel (l'affaire doit être évaluée à au moins 4000€ pour avoir droit d'interjeter appel)Degré suprême: Cour de cassation (beaucoup de sujets du BTS portent sur cette juridiction http://forum.cultureco.com/images/smilies/smile.png)2) Pénal: sanction si non respect des lois:Une

prudhommes CPH * Rémunération, congés-payés : 2jours ½ par mois de travail (Mai n ==> Avril n+1) utilisables en Juin n+1 jusqu’à Mai n+2 * SMIC : 8,83/h brut ; changement au 1er janvier * Durée légale de travail : 35h/semaine * Conditions de licenciement (motifs + procédure) * Retraite (droit de la sécurité sociale), 60 ans : âges légale * Syndicats * IRP : Institution

motivation pour las salariés et doit être en accord avec les sources réglementaires quant à sa fixation. L’audit de la rémunération recouvre de multiples domaines comme les salaires, les charges, las avantages sociaux… Nous n’examinerons ici que les politiques salariales, l’analyse de la masse salariale et celle de sa structure. L’objectif de l’audit de la rémunération est de veiller au triple équilibre quant à son système. Tout d’abord la masse salariale ne doit pas dépasser les engagements financiers

En 1995, on va avoir la « circulaire Jupé » qui ressemble un peu à la circulaire Rocard. Le point fort c’est qu’il va améliorer l’évaluation. Il faut réduire la taille de l’Etat c'est-à-dire les fonctionnaires (dans les ministères). Jupé voulait supprimer 10% des postes des administrations centrales. En 1998, il y a eu les plans de modernisation. On a demandé à chaque administration un plan où il faut moderniser sur les plans technologiques, méthodes modernes de management, de formation. La loi

ACD Introduction Agents économiques : - les ménages (consomment et épargnent) - les entreprises (produire des biens et services) - l’état (régule le marché, l’économie, fixe le SMIC) - les banques Circuit économique : Etat Impôts Impôts Redistribution Marché du travail O Marché Biens et services Salaire D Redistribution D Ménages O Entreprises Revenus Placements Emprunts Intérêts Marché des capitaux Chapitre I : L’entreprise et son environnement Partie 1.) Définition et

donc été annoncé le lancement d’une nouvelle codification, qui a été mis en œuvre le 1er mai 2008. Des erreurs rédactionnels pourraient modifiés la portée de certaines règles. La recodification a été fait à droit constant, l’interprétation de la règle doit être la même. C) les sources professionnelles. 1) le statut collectif négocié. Concerne les accords et convention collective de travail. On distingue les accords et les conventions meme si ils sont un régime juridique commun. Ils sont

procédures adaptées pour que les recrutements soient réalisés dans le cadre de dispositifs de sélection et visant à une diversification des sources de recrutement. La liberté de recrutement A) Une appréciation difficile L'employeur doit s'efforcer de cerner le profil d'un candidat afin notamment de comprendre la psychologie d'une personne. L'article L1221-6 du Code du Travail qui permet à tout employeur, de demander à un candidat des informations à condition que ces informations

du L . Il est aussi un coût. – Travailleur : Moyen d'acquérir des revenus en vue de consommer et d'épargner. Réduct° des tps de travail. → L'emploi est une place dans la p°, c'est aussi une situation dans la hiérarchie de l'E. Un emploi peut être supprimé mais le L reste . On mesure le L à l'aide du nombre d'emplois mais il faut y rajouter la durée du L. → Il peut agir sur la croissance de manière quantitative : ↗ facteur L ou qualitative : ± efficace selon le niveau de K.H, le dvpt des techniques

conteste un facteur d'épanouissement pour chacun. Or, on constate dès le XIXème siècle que cette théorie est non fondée, puisque lorsque l'Angleterre décide de s'industrialiser à allure forcée, non seulement elle condamne ses agriculteurs mais elle doit aussi trouver un pays qui s'oriente vers une direction opposée et qui accepte de se “désindustrialiser ” : ce sera le déclin de l'Inde. L'idée qui domine alors, est que la division internationale du travail n'est pas uniformément bonne, qu'elle cantonne

09/11/2010 www.alternatives-economiques.fr/pag… La flexibilité réduit-elle le chômage? Arnaud Parienty Alternatives Economiques Pratique n° 046 - novembre 2010 Faut-il supprimer le salaire minimum et les indemnités de licenciement au nom de l'emploi? Malgré leurs efforts, les partisans de la flexibilité des marchés du travail n'ont pas vraiment réussi à établir que celle-ci réduisait le chômage, sans doute parce que le travail n'est pas une marchandise comme les autres. Mais il est probable