Doit On Supprimer Le Smic

6.1 Inégalités, exclusion et solidarité en Europe . . . . . . . . . . . . 6.2 Les moyens de l’ Etat face aux inégalités . . . . . . . . . . . . . . 6.3 Les enjeux de la réforme de l’ assurance maladie . . . . . . . . . . 6.4 Assurance maladie : que doit rembourser la Sécu ? . . . . . . . . 6.5 Allemagne : remède de cheval pour l’ assurance maladie . . . . . . 6.6 Un premier bilan de la réforme des retraites . . . . . . . . . . . . 6.7 Les réformes de la protection sociale . . . . . . . . . . . .

les entreprises individuelles et les soci t s de personnes.         le conjoint salari que l on retrouve dans toutes les structures.         le conjoint associ que l on retrouve dans les soci t s. Cette loi a eu une autre fonction, celle de supprimer la notion d entraide familiale pour lutter contre le travail dissimul .   ● Le d cret n 2006-1580 du 11 d cembre 2006 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse, de retraite compl mentaire et d'invalidit -d c s des conjoints collaborateurs

l’exception des opérations des promotions immobilière, lorsque le professionnel achète des immeubles en vue de construire 1 ou plusieurs en vue de les revendre par bloc ou par locaux. Il y ‘a toutefois quelques conditions : L’acte d’achat pour la revente doit être considéré dans son ensemble c’est pourquoi celui qui vend ce qu’il n’a pas acheté, ne fait pas d’acte de commerce. Par exemple un auteur qui vend son livre. C’est pourquoi aussi les professions agricoles sont le plus souvent exclues du droit

nature, il la nie. L’animal agit par instinct, l’homme agit grâce à son intelligence, à son esprit. Il est conscient de ce qu’il fait. 1. Aristote s’oppose à la thèse d’Anaxagore selon laquelle l’homme est intelligent parce qu’il a des mains. L’homme ne doit pas son intelligence, ni sa supériorité à ses mains. Ce ne sont pas ses caractéristiques physiques qui déterminent ces capacités (ex les singes). 2. Aristote définit l’intelligence comme une faculté d’adaptation et d’inventivité. 3. La main est un

1968, il y a eu 150 millions journées individuelles non travaillées alors que la moyenne est de 10 millions par an. Déc 1968 : création de la Section Syndicale d’Entreprise. Cela signifie que le syndicat s’installe dans l’entreprise. (l’entreprise doit leur fournir des locaux,…) Mai 1969 : 4ème semaines de congés payés. La mission recrutement: devient un enjeu important. On fait appel à des ouvriers non qualifiés étrangers et un appel à des personnes plus qualifier pour les encadrer. Il y a

sociales: la question de l'individualisation de la rémunération et de la rémunération de l'emploi/personne Livre : Individualisation des Salaires et Rémunération des Compétences [ Les augmentations individuelles   INTRODUCTION La politique salariale doit être accessible par l’ensemble des salariés de l’entreprise via une communication spécifique des hiérarchiques complétée via un intranet ou mémo interne Le manager va devoir s’approprier ces règles afin d’être en mesure de les expliquer, de répondre

médecin est un docteur du travail et lié par un contrat de travail à l’employeur. Son statut : indépendance gratuite soumis au code déontologie et inscrit à l’ordre des médécins. Il peut à tout moment étudier les locaux, il est prévu par la loi qu’il doit passer un tiers de son temps de travail à l’étude des locaux => charges sur l’employeur Il a un rôle de conseil envers l’employeur. Les sources du droit du travail En entreprise on peut être confronté à un usage. Egalement confronter aux

CONSTITUTION Etymologie latine : de constituere : constitue l'Etat, essence de l'Etat. Une constitution est un ensemble de textes de loi délimitant les pouvoirs de l'Etat. Elle fonde l'Etat. Elle détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée. Cette constitution de 1848 marque le retour de la Seconde République en France. Elle met fin à la monarchie de juillet instaurée en 1830. C’est une des nombreuses tentatives d’éradication de la monarchie en France. Celle-là sera

prétendait supprimer. Le taux de chômage recommence à augmenter dans certains pays de la zone euro. Lors de la création de l’Union Européenne des mesures relatives au passage de la monnaie unique, l’euro, ont été définies. Ces critères de convergence, définis dans l'article 121 du traité de Maastricht, sont les suivants : * le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5% celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ; * le déficit budgétaire doit être inférieur

production d’où la dissociation de la propriété, du capital et du travail. Il est également à la recherche permanente de profit afin d’accumuler du capital en fonction du marché bien entendu. La base du salariat est que selon Karl Marx, un salarié doit fournir un travail qui à terme dégagera une plus-value. Cependant le salarié ne percevra pas d’argent mais l’employeur augmentera son profit. L’employeur n’est ni l’apporteur de capitaux ni l’exécuteur des tâches productives. L’employeur a le pouvoir