Dol en droit civil français

Partie 1 : Le Couple Pendant très longtemps, le couple était considéré par le droit comme une cellule composée par un homme et une femme unis par les liens du mariage. Progressivement, on a admis que le couple pouvait être composé toujours d’une cellule composée d’un homme et d’une femme mais simplement unis par des relations affectives stables et continues. Ainsi, les concubins pouvaient être assimiler à un couple et pouvait en tirer quelques conséquences. Cette notion du couple a été battue

DE PRESENTATION Le bicentenaire du Code civil a été l’occasion d’engager une profonde rénovation d’une partie de notre droit privé qui s’est notamment traduite par une refonte du droit de la famille et du droit des sûretés. Afin de poursuivre cette démarche de modernisation, une réécriture d’ensemble du droit des obligations et de la prescription, pour l’essentiel issu du Code civil de 1804, est engagée. Le premier volet de la réforme, relatif au droit de la prescription, s’est achevé avec l’adoption

l’obligation d’aider son prochain. En droit ce terme obligation a un sens plus étroit : L’obligation se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger à l’autre (le débiteur) une prestation de faire quelque chose, ou une abstraction. Cette obligation peut avoir comme origine un acte juridique, c'est-à-dire une manifestation de volonté accomplie, en vue de produire des effets de droit. Il peut s’agir d’un acte unilatéral émanant

aussi sur les choses mobilière qui y sont attaché et que la lois qualifie d’immeuble par déstination . Selon l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l’une des partie s’oblige a livrer une chose et lautre a la payer » elle se définit mieux comme la convention par laquelle l’une des parties , le vendeur transfère a l’autre , l’acheteur ses droits sur un bien en contrepartie du paiement pas celui-ci d’un prix un argent. Les caractères généraux de la vente sont les suivants :

répréhensible, se caractérise en droit pénal français par trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. L’élément moral, qui intéressera spécifiquement notre exposé, traduit la volonté de l'auteur. Avait-on volontairement tué l’entourage de Louis XIV ? Les historiens répondraient par l’affirmative. Toutefois, réduire l’intention de tuer à la seule hypothèse de l’empoisonnement serait une grave erreur, tant le sujet est large, et les pants du droit complexes. Il convient donc

Droit Civil Introduction Le doyen Carbonnier considéré qu’il y a trois piliers : la famille, la propriété et le contrat. C’est donc une matière importante du droit civil. Le contrat est un genre particulier dans la création d’une obligation car il est le moyen juridique de la création d’un rapport d’obligation volontaire. Le contrat est régit par la branche du droit privée, le droit civil et il intéresse les échanges économiques entre les individus, entre les sujets de droits. Toute personne a

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

Commentaire d’arrêt 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007. La valeur (pécuniaire) d’une œuvre d’art ou d’une antiquité réside bien plus dans son authenticité que dans sa qualité, ce qui est moralement déplorable. Quoi qu’il en soit la jurisprudence en la matière montre bien que la justice (et les personnes) n’a que faire d’apprécier la valeur artistique d’une œuvre, ce qui compte c’est de savoir si la signature sur le tableau est bien celle de Salvador Dali ou si la création

Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille

Histoire du droit des obligations Introduction Obligation = lien de droit en vertu duquel l’une des personnes va être tenu de faire quelque chose et donc de se mettre en position de débiteur par rapport à l’un ou plusieurs créanciers. Ce lien peut résulter d’un engagement volontaire, champs contractuel où cet engagement peut être de nature délictuel. Le droit des obligations est un droit qui évolue en raison de la pratique contractuelle. On constate que pour l’aspect juridique, tout est à