Domaine public en droit public français

Rapport de stage Au sein de la R.A.D.E.E.M.A. Rédigé par : AAYALE Jihane Encadré par : Mr Rachid BOUGHERBAL REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipepédagogique de l’ENCG Casablanca et les intervenants professionnels responsables de notre formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Mes remerciements iront également à l’endroit de MrMustapha AL HABTI directeur de la R.A.D.E.E.M.A qui a eu la bienveillance de nous accorder ce stage au sein

syndicale des Industries Aéronautique souhaite l’annulation pour excès de pouvoir de ce décret. Un pourvoit est formé en cassation. Question de droit : Dans le silence de la loi, à quelles conditions une activité service public est-elle un service public administratif ? Solution : Le Conseil d’Etat détermine les critères d’identification du service public administratif dans son arrêt du 16 novembre 1956. La Haute juridiction énonce que la Caisse de Compensation « avait pour objet de subventionner

Trdafvtyf D De D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D DLumière sur Le métro de Paris est un des systèmes de transport en commun desservant la ville de Paris et son agglomération. Exploité par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), il comporte seize lignes en site propre, essentiellement souterraines, totalisant 219,9 kilomètres. Devenu un des symboles de Paris, il se caractérise par la densité de son réseau au cœur de Paris et par son style architectural homogène

La gestion d’un service public culturel peut être prise en charge par différentes catégories de personnes morales de droit public : l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics. Il existe une variété de modes de gestion que l’on peut distinguer de la manière suivante : * soit le service public est géré par une personne publique * soit il l’est en partenariat entre plusieurs personnes morales Certaines sont spécialisées dans le domaine culturel : les EPCC et les

Management Des Services Publics Sommaire Introduction I : LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS 1. Les services publics locaux et la gestion directe 1. La régie directe 2. La régie autonome 3. La régie personnalisée 2. Les services publics locaux et la gestion déléguée 1. Avantage le la gestion déléguée 2. Inconvénients La gestion déléguée II : DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. La régie intéressée 2. La gérance

s’intensifier pour s’étendre progressivement à tous les domaines, de l’économique au social, de l’échange de savoir-faire au soutien et à la solidarité, de la réalisation de microprojets à l’exécution des grandes réalisations qui nécessitent une haute technicité. Les projets de développement communs ne voient le jour que sous l’impulsion de l’une des formes de coopération ou de partenariat, qu’on la désigne de partenariat public ou privé, de société de développement local selon la nouvelle

découvrir les coulisses du cinéma et leur donner le goût de celui-ci, tout en les divertissant afin de leur faire part des richesses et des secrets des plus grands films. Concept : Un parc d’attractions touristique et familial accessible à tout public. Les enfants se réjouiront de retourner dans leurs dessins animés préférés et pourront alors s’identifier à leurs supers héros. Les adultes, en quête de sensations fortes pourront se prêter à la différente attraction telle que « screamland », les

particuliers à se munir d’outil de protection face aux incendies. En France, un incendie se déclare toutes les 9 secondes : loin de s’essouffler, la lutte anti-incendies reste plus que jamais une priorité en matière de protection, puisqu’un français sur trois sera victime d’un incendie au cours de sa vie. Le feu est la 3ème cause de mortalité chez les enfants. Quelques chiffres (Source : Ministère de l’intérieur) en France : • 1,3 Milliard € : c’est le coût estimé des incendies domestiques

Sécurité des Etablissements Recevant du Public Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie. Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non". Article R-123-2 du Code de la Construction

personnes et non des biens. Préventions : IGH (Immeubles de Grande Hauteur) doit permettre le maintient de la structure/ ERP (Établissement recevant du public) n’a pas pour but d’empêcher l’écroulement mais de sauver tout les occupants à temps. Les incendies sont tous différents mais on retrouve des séquences identiques: Dans un local avec public : début d’incendie = échauffement= distillation= feu. Précautions : faciliter l’évacuation en retardant le moment ou les parois se consument : rôle des