Domaine Public Immatériel

achètent des biens immobiliers qui correspondent à leur investissement (FBCF implique logements). Les administrations publiques investissent en achetant terrains, bâtiments, développant éducation, santé, et finançant la recherche : c’est l’investissement public. comment mesure t on l’investissement ? A l’échelle macro économique : FBCF : indicateur qui est le taux d’investissement. (Calcul : FBCF / PIB x100). En 2005, le taux d’investissement est de 19,5% 2008 : 18% 2009 : 16% Ce

|Organisme à but non lucratif : association reconnue d’utilité publique | |Missions |Aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine | | |alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et | | |économique, ainsi qu'à toute l'action contre la

impossible. Les dépenses en recherche en développement sont un investissement immatériel (information, achat de brevet, de logiciel...). C'est un investissement couteux et risqué(effets aléatoires). Les PME ne participent que très peu en recherche de développement car pas assez de K. L'innovation est une affaire de grandes entreprises. Plus l'entreprise est grande et tourné vers l'extérieur, plus ses dépenses immatériels sont élevées. Les firmes de grandes tailles investissent le plus. Ex d'entrepreneur

des économies occidentales les services représentent environ les ¾ du PIB. Nos économies sont devenues des économies de services. - - le développement des investissements immatériels : la croissance des économies occidentales est de plus en plus étroitement liée au niveau et à la qualité des investissements immatériels: recherche & développement, formation des hommes, ingénierie et conseil et achats de logiciels informatiques. - le développement des réseaux : le développement des réseaux

Hachette Livre - Droit – BTS 2e année – La photocopie non autorisée est un délit. Exigences légales 20 Sanctions Article 20 de la LECN du 21 juin 2004 « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. » 2 ans d’emprisonnement et 37 500  d’amende (en plus des sanctions

Dynamiques des inégalitésDynamiques des inégalités et théories de la justice sociale[Examen écrit : questions de cours et commentaires de documents.]1ère partie (descriptive) : Les inégalités en France et dans le monde1. Inégalités, pauvreté, discriminations : questions de définitions et de mesuresa. Inégalitésb. Pauvretéc. Discriminations2. Les inégalités en Francea. Une photographie en 10 graphiques (Rapports de l’Observatoire des inégalités ; INSEE ; data-gouv.fr ; stata)b. L’évolution des inégalités

temps de décision impartis aux entrepreneurs et aux décideurs publics se réduiront considérablement. Par contre, à laps de temps égal, les écarts de compétitivité ou de développement s'accroîtront si les politiques publiques n'apportent pas immédiatement les réponses adéquates. Nouvelle économie ou non, il y aura lieu de modifier les systèmes d'intervention en matière de développement économique régional. De tous temps, le secteur public a, certes avec retard, adapté avant de les adopter, les méthodes

2012 de 17 000 €. A noter aussi la confiance des banques qui accompagnent l’entreprise (1,8 million € d’avance de trésorerie en moyenne). Matérielles : une usine de 22 000 m2 et des bureaux à Allones. Immatérielles : Pas d’informations particulières. Champ d’action : International (principalement France, mais aussi Espagne, Portugal et Belgique). ADS Nature : Association à but non lucratif Statut : Type « Loi de 1901 » Finalité : Rendre

législateur ne le définit pas mais le classe parmi les → œuvres de l’esprit et l’admet comme œuvre logicielle protégée par le droit d’auteur. Dans de rares cas, le logiciel peut être admis à la brevetabilité. Donner du L’œuvre logicielle est une création immatérielle qui confère des droits à son auteur et le protège. Cette sens → protection est d’autant plus nécessaire que le logiciel est devenu un produit de grande consommation. 1. Le logiciel en tant qu’œuvre logicielle Le législateur n’a pas défini le logiciel

place suite à la confrontation entre les syndicaux et la direction, 450 nouveaux postes proposés - Ressources financières: pas d'apport financier, baisse du chiffre d'affaire en 2009, perte d'exploitation en 2009. Ressources intangibles immatérielles: - Communication: nouveau concept des magasins, nouveau logo… - Notoriété: changement de cible (femme de 20 à 30 ans jusqu'en 2000 puis les jeunes filles de 15 ans et moins) - Savoir-faire organisationnel et managérial: Changement de PDG