Domaine public maritime français

18:21:46) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES  CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime  C - Transformation économique et sociale  1 - Concentration des patrimoines  2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile  II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE A - Assurance terrestre  B - Assurance vie  CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES  SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES

du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire. A cet effet, l'Etat accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires, tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Il soutiendra le développement des trafics massifiés de fret ferroviaire et fluvial, du transport combiné ferroviaire, fluvial et maritime, des autoroutes

l'origine d'une politique globale d'aménagement des espaces littoraux sous la responsabilité de l'État. Le véritable changement quant à la protection des espaces littoraux est intervenu au cours des années 1970 avec le constat que le seul domaine public maritime, même étendu, ne pouvait plus assurer la protection de l'ensemble de la zone côtière, face à un phénomène nouveau : le tourisme de masse. C'est ce qui a conduit le législateur à créer un organe de gestion de l'espace littoral à la suite du

assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc

 © Gettyimages - Reproduction interdite Vivre de la mer, sur la mer et par la mer : l’activité maritime génère une activité économique et des emplois qui concernent beaucoup de secteurs d’activités : le transport de marchandises et de voyageurs, la pêche, la construction et la réparation navale, la gestion des activités portuaires, la plaisance, la recherche et l’environnement, voire le commerce, le tourisme. Les métiers de la mer, ce sont tous les métiers qui n’existeraient pas s’il n’y avait

« L’organisation des secours en milieu naturel en France et dans les Alpes-Maritimes » Introduction Il est important de connaître l’organisation des secours quand on pratique des sports en milieu naturel. Cela peut être utile pour soi-même, pour ses compagnons, ou pour d’autres personnes inconnues, que l’on est susceptible de croiser et qui nécessiteraient l’intervention des secours. Tout d’abord, seront présentés les différents types de secours en milieu naturel, en distinguant les milieux

naturel régional12 est en cours. L’étude porte sur 38 communes, ainsi qu’une partie maritime constituée par le Golfe du Morbihan lui-même et une frange littorale atlantique s’étendant jusqu’à l’isobathe 10 m. Ce territoire s’étend sur 92 000 hectares et compte environ 144 000 habitants (1999). La Charte en établira, pour douze années, le partenariat entre l’État, les collectivités locales et les établissements publics afin d’assurer une gestion cohérente et dynamique du territoire. La RNCFS du golfe

MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. transports maritimes et aériens Option droit maritime & droit des transports Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. C. SCAPEL Année de soutenance: 1999 Remerciements: Je souhaite remercier M. Christian Scapel de m'avoir accueilli dans son D.E.S.S. Cette année universitaire m'a donné la possibilité de découvrir et d'apprécier le droit maritime et le droit français. Je tiens également à remercier M.

visage humain, dans laquelle 100 000 femmes et hommes mettent leur idéal et leur enthousiasme au service de la sécurité de leurs concitoyens. Ces personnels interviennent quotidiennement dans des domaines aussi variés que l’assistance, le secours, la sécurité routière, la police judiciaire, l’ordre public et la défense du territoire. Arme de tradition, la gendarmerie s’est dotée d’une organisation moderne où l’action d’unités polyvalentes est complétée par celle de formations spécialisées. Professionnels

Le Role de l'ordre Public et des lois de Police Dans les Relations Internationales Privees (Etude Comparee Entre le Droit Jordanien et le Droit Français) Khaldoun Said Qtaishat Faculté du droit / Université de Jordanie E-mail: k.qtaishat@ju.edu.jo Résumé Le chercheur compare dans cette approche entre le mécanisme de l'ordre public et le mécanisme des lois de police dans le cadre du droit français et celui du droit jordanien, et cela en étudiant: d’une part, l'ordre public, dans lequel le chercheur