Domaine public maritime français

fruitière. • 2001-Création et lancement d’une société maritime MAREXPORT SENEGAL augmentation forte de la rentabilité de la division des exportations du Sénégal pour les produits frais grâce à la mise en place d’une ligne maritime hebdomadaire et importation et distribution de banane et ananas pour le marché sénégalais 12.000 tonnes dés la première année et 1.000 conteneurs exportés. • 2003 –Les Grands Domaines du Sénégal / Les Grands Domaines de Mauritanie Création et lancement de 2 projets de production

piratage informatique. En conséquence les missions et les moyens à mettre en œuvre pour défendre les intérêts de la Nation ont été redéfinis. L’Occident n’est plus seul à jouer un rôle déterminant sur la scène internationale, et ce dans nombre de domaines. Sur le plan économique, l’Amérique du Nord et l’Europe sont concurrencées par la Chine et l’Inde qui s’imposent sur un nombre croissant de marchés commerciaux. Sa supériorité technologique militaire va progressivement être remise en cause face au

navigation survenu en haute mer les poursuites pénales ou disciplinaires ne peuvent être intentées que devant les autorités de l’état du pavillion ou encore devant les autorités de l’état dont la personne en cause a la nationalité. ! donc si navire francais, et commandant est grec on peut agir devant les autorités fr ou grecques.! Cette solution ne joue uniquement en cas d’abordage ou incident de navigation. Pour les infraction de dt commun, celui ci reste applicable.! Ce principe de la liberté de navigation

R.I.D.C. 2-1998 LE TRANSPORT MULTIMODAL Philippe DELEBECQUE * 1. Définition \ Les déplacements de marchandises d'un bout à l'autre du monde requièrent, le plus souvent, les services de plusieurs transport eurs. parcours est routier, puis maritime et/ou ferroviaire et/ou aérien Le et, de nouveau routier. Un temps négligeable 2, ce type de transport connaît aujourd'hui un bel essor3. Il faut dire que la « conteneurisation » l'a grandement facilité. Les transporteurs peuvent cependant rester

pourquoi la France doit s'assurer de disposer de moyens de défense suffisant et adaptés aux menaces auxquelles elle peut être exposée. La France dispose donc de différents moyens de défense qui vise à se protéger de menaces (que ce soit au niveau maritime terrestre ou aérien) ou à anticiper et à empêcher la naissance de celles-ci notamment avec des menaces plus récentes comme les menaces terroristes. L'armée est au cœur de ce dispositif de défense puisqu'il s'agit de son premier rôle. A/ L’armée :

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIXMARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRINCIPE « COMPETENCE-COMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME Mémoire présenté par Marie NIVIERE sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Promotion 2007 La mer touche au plus profond de l’Homme. Dans la lumière du soleil, n’estelle pas le miroir de l’âme humaine ? Philippe PLISSON « La Mer » Je souhaite profiter de ce mémoire

acteurs publics (ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) qui interviennent sur un territoire donné et façonnent son paysage. Territoire: est un espace délimité,identifié,administré,approprié par ses habitants. Territoires de proximités:sont les espaces proches du citoyen qui regroupe les services publics essentiels a la vie quotidienne. 2°) Communes -------Communauté de communes------Départements------Régions Sur le territoire français, il existent

travers de lois de décentralisation (1983, 2004). La réforme portuaire du 4 juillet 2008 a quant à elle transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM). L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion. Bien que l’Etat souhaite se désengager de la gestion des ports maritimes, il n’en reste pas moins qu’il garde une certaine influence au travers de la législation et de la règlementation (police portuaire

3) Les atouts de la France pour l’utilisation de ce mode. La France possède 6700 kilomètres de voies navigables, il s’agit du plus grand réseau d’Europe. En effet, le réseau français possède de grandes réserves de capacité, à savoir des grands corridors, des prolongements naturels des ports maritimes ou espaces de transport transeuropéen. Les infrastructures à grand gabarit peuvent sans aménagements nouveaux accueillir un trafic multiplié par quatre sur l'axe Seine, par huit sur le Rhône…

décisions prises permettent de satisfaire les besoins collectifs de la population. 3 - Identifiez et justifiez la nature des décisions prises par la ville de Nantes. 4 - Montrez que le service fourni par l’Accord répond aux principes du service public et justifiez l’utilisation du terme « usager » pour les services proposés. 5 - Dégagez et expliquez le problème soulevé lors du renouvellement de la convention avec l’Accord. 6 - Présentez les ressources locales que la commune souhaite exploiter