Domaine public maritime français

DAHIR N° 1-59-043 du 12 KAADA 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce Louange à dieu tout seul ! (Grand sceau de S.M. HASSAN II) Que l'on sache par les présentes –puisse dieu en élever et en fortifier la teneur : Que notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 2 Joumada I 1334 (7Mars 1916), sur la police des ports maritimes de commerce de l'ancienne zone de protectorat français, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926)

l’Etablissement scolaire François d’Assise-Nicolas Barré pour la mise à disposition de documents relatifs aux immersions de récifs artificiels en Principauté de Monaco. Je remercie Mme. Sandrine SELLIER - RICHEZ et M. Mathieu DAUSSET de la Préfecture Maritime de la Méditerranée (Toulon) pour leur collaboration et participation tout au long de ce projet. J’adresse un grand merci à M. Sylvain PIOCH de la société EGIS EAU pour m’avoir permis de consulter sa thèse de doctorat riche en informations sur les

demeure dorénavant une zone convoitée où le tourisme apparaît comme un moteur de l’économie locale mais aussi, par sa pratique intensive agit sur cet espace. Le littoral est fragile. Dès lors, il est intéressant de se demander : les espaces littoraux français constituent-ils des atouts tant pour l’économie que pour la population ? Ou, au contraire, ces espaces représentent-ils des freins et des contraintes ? Comment, dès lors, faire pour concilier les deux ? Dans un premier temps, sera étudiée l’attractivité

DELAMARE Clément IUT Le Havre DUT Information et Communication Grand Port Maritime du Havre 7 au 26 Février 2011 Option Gestion de l'Information et des Documents dans les Organisations 1ère année 2010 – 2011 Rapport de Stage GPMH Mr Gueguen Mr Fousse Je tiens à remercier Mr David FOUSSE pour son accueil et son aide durant mon stage. Je souhaite remercier Mr Pierre Hanin et Mr Michel BIZIEN pour l’apport de leurs connaissances. Je remercie Me CARON pour son accueil administratif

Décentralisation portuaire et responsabilité du fait des ouvrages publics portuaires : Un aspect méconnu des conséquences de la décentralisation Dans le cadre de la réforme prévue par la loi dite libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004[1], l’Etat a transféré pour les ports maritimes d’intérêt national, non seulement des compétences au profit des collectivités territoriales ou de leur groupement mais également la propriété à titre gratuit des terrains, plans d’eau, ouvrages

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la CNUCED

propose notamment que les Régions aient un rôle normatif dans la planification de ces énergies. L’évolution réglementaire avec la mise en place d’un tarif de rachat pour les énergies marines garantit dans le temps les projets installés sur le domaine maritime français. Il implique aussi que des technologies développées dans d’autres pays européens puissent s’établir en France. Enfin, la mise en place de pôles de compétitivité, et notamment le Pôle Mer, axé en partie sur la thématique des énergies marines

nouvelles voies navigables ? A partir du 18ème siècle, la navigation fluviale évolue, les voyages deviennent plus longs, et plus lointains. Ils permettent de remplacer la circulation maritime périphérique des marchandises par une circulation sur les voies navigables intérieures. 7. Qu’est-ce que la circulation maritime périphérique ? 8. Quels sont les avantages que procurent les voies navigables intérieures à cette époque ? Au 19ème siècle, le canal commence à relier des pays entre eux

F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond Ran je va / Charles Cadoux EDICEF/AUPELF UNIVERSITES FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond RANJEVA - Charles CADOUX EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série DROIT (EDICEF-AUPELF) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Droit international public (R. Ranjeva - C. Cadoux)