Domaine public maritime français

UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la

 De nos jours, près de trois-quarts du commerce mondial empruntent la voie maritime. Ce trafic a donc subit de profondes mutations telles que le l’augmentation importante du transport par conteneurs. Ces changements ont également un impact à plus grande échelle qui se résume par la diminution des lignes maritimes utilisées mais également à une limitation d’escales pour les porte-conteneurs de plus en plus imposants, pour des raisons techniques et économiques. L’espace caribéen aillent une position

TRANSPORT LE CAS NAVERAL Question 1 Nous utilisons actuellement 3 incoterms : o FOB Yan tian, Shenzhen, Hong Kong, Pusan, Singapour, Madras ou Vishakhapatnam pour les marchandises en provenance d’Asie par voie maritime o EXW Bratislava pour les marchandises qui seront livrées directement à notre entrepôt o FOB aéroport de Séoul pour les produits de haute valeur approvisionnés en urgence de la Corée du Sud par avion Ces incoterms peuvent être améliorés. o L’utilisation

Consul’ Tours Essor prometteur des croisières en France Président du groupe de travail Michel MESSAGER Directeur associé de Consul’ Tours Rapporteurs : Jean-Claude HELARY Président Fondateur de France-Ferries croisières Jean-Paul PAGES Consultant maritime et portuaire François WEILL Ancien président de l’Association française des compagnies de croisières Session 2010 P R E FA C E Faire de la France un pays de croisières N ée aux Etats-Unis il y a un demi-siècle comme nouveau mode

Immobilier réalise des logements, des bureaux, des parcs commerciaux et des projets complets d’aménagement urbain. Bouygues entre dans le secteur des travaux publics en 1972 avec la réalisation du Parc des Princes. L’introduction de l’entreprise à la Bourse de Paris dans les années 1970 permettra également la création de Bouygues Offshore (travaux maritimes et pétroliers) et de Maisons Bouygues (maisons sur catalogue). Puis, dans les années 1980, le groupe s’internationalise et continue sa croissance dans

sur deux sites : - L’agence de Roissy est spécialisée dans le fret aérien (8 employés). C’est le siège de l’entreprise et on y trouve les services administratifs ainsi que la comptabilité. - L’agence du Havre est spécialisée dans le fret maritime (4 employés). La majorité des échanges de marchandises ont lieu depuis ou vers la Corée du Sud. Ce pays représente environ 90% des opérations d’export et plus de 70% des opérations d’import. Les autres pays avec lesquels FC Logistique travaille

que les portions de mer qui l’entoure. Les frontières peuvent être naturelles par la mer ou des montagnes mais elles sont le plus souvent imaginaires car elles délimitent des zones d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres maritimes et aériennes. Nous allons examiner le territoire terrestre, le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinue. Ex : EU avec l’Alaska. La France : Corse. Le Territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un autre Etat

réalisation des projets en prenant en considération les priorités pour les stratégies de développement économique et social. Dans le but de réaliser ces objectifs, ces agences coordonnent leurs actions en concertation avec l’ensemble des services publics, les autorités locales, les associations et les ONG locales. Cette coordination permet de renforcer la cohérence, par la mise en phase des programmes sectoriels et d’accroitre les synergies entre les projets pour optimiser les effets. A

de 200 milles marins (370km) à partir des côtes. Le pays qui la possède dispose de droit économiques pour l’exploitation des ressources (pêche, minerais, hydrocarbures) il peut aussi aménager l’espace maritime. Francophonie : ensemble des pays qui utilisent la langue française ou qui ont le français comme langue officielle, mais aussi des territoires où la langue et la culture française se diffusent, par exemple le Qatar devenu membre associé de la francophonie en octobre 2012. Puissance : capacité

tiens à remercier Mr. LAGHOUISSA, Mr KHOUADRI abdellah, Mlle KABBAJ, Mme RAMI ainsi que tout le personnel de MARBAR MARITIME qui a rendu mon stage très agréable.   SOMMAIRE I. L’entreprise et son secteur d’activité Page 4 a) Présentation du secteur d’activité de l’entreprise Page 4 • Présentation du secteur maritime au monde Page 4 • Présentation du secteur maritime au Maroc Page 7 b) L’historique de l’entreprise Page 11 • OPDR Page 12 c) Structure de l’entreprise Page