Domaine public maritime français

s'appliquaient à des personnes privées. C'est avec le traité conclu en 1535 entre François Ier et le sultan Soliman Ier que cette pratique, qui devait durer quatre siècles, prit naissance sous le nom de capitulations (du latin capitula, chapitre). Les Français installés sur le territoire de l'Empire ottoman échappaient aux lois et aux juridictions de cet Empire. D'autres traités suivirent, étendant les privilèges des puissances occidentales à divers pays d'Orient et d'Afrique (en particulier la Chine)

progrès rapides et impressionnants. Nous avons l’impression qu’elles ont toujours existées, tellement elles font partie de notre quotidien. Nous allons vous les faire redécouvrir…. Nous pouvons classer ces découvertes ou inventions dans plusieurs domaines : La physique-la chimie L’art – le cinéma Les moyens de transports Les moyens de communications En 1800 Alessandro Volta découvre la pile voltaïque ou pile Volta qui comporte un empilement de ronds de tissu, puis de cuivre, de zinc

CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921, le gouvernement français exerçait son protectorat sur la Tunisie et le Maroc. Dans le cadre de ce protectorat, il a adopté des décrets réglementant la nationalité. Selon ces décrets, deux naissances successifs (père – fils) en Tunisie entraînait l’application de la nationalité

que le conseil déontologique des valeurs mobilières ou autre etc……. A la différence aussi de son homologue français qui a doté l’autorité de la concurrence, anciennement Conseil de la concurrence, d’une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marché dont le but d'assurer le respect de l'ordre public économique, bien qu'elle ne soit pas considérée comme une juridiction, elle prononce des injonctions, prend

progressivement elles vont désignés tous les rapports internationales. Le droit internationale privé traite des rapports entre les personnes par exemple on va s’intéresser au règle de droit qui s'applique à un français marié avec une chinoise en Allemagne. Et le droit internationale public est lié à la confrontation de la souveraineté respective entre les états. Progressivement on va passé de la notion de communauté internationale à la notion de société internationale. On fait remonter les premières

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

du monde qui forment aujourd'hui les départements et collectivités d'outre-mer (îles dans les Caraïbes, Guyane, Martinique, Polynésie, etc.). Pour chaque littoral, elle dispose d'une zone économique exclusive (ZEE) où elle est souveraine (espace maritime de 200 milles marins autour des côtes), ce qui représente au total 11 millions de km² (c'est la seconde ZEE la plus étendue du monde). Son passée colonial lui assure également des relations privilégiées avec un bon nombres d'Etats africains, dont

d’exploiter son bâtiment, c’est de le mettre à la disposition d’un commerçant qui a une cargaison importante à expédier par la voie maritime. Cette forme d’exploitation donnera lieu à l’établissement d’un contrat d’affrètement matérialisé par la rédaction d’un document spécifique, la charte-partie. A partir des années 1800, apparaissent des lignes régulières de trafics maritimes. L’armateur ne se suffit pas d’affréter son navire, mais se livre à des opérations de transport, il prend en charge des colis

relatifs au présent stage ont été réalisés auprès de la société : « Marsa Maroc d’Agadir » 2014 Avant-propos Dans le but de renforcer et compléter nos acquis théoriques et afin de faciliter la bonne insertion et intégration dans le domaine professionnel, notre formation à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) nécessite une période de stage nous octroyant la possibilité d’acquérir une expérience pratique. Pour satisfaire à cette nécessité, nous avons eu la chance de décrocher

d'économie de marché. L'économie planifiée qui a duré de 1972 à 1989 a été marquée par la centralisation du rôle de l'État dans les activités économiques, ce qui a entraîné une mauvaise allocation des ressources, un développement démesuré du secteur public, une atrophie du secteur privé, un déséquilibre du budget de fonctionnement et une banqueroute générale du système bancaire. Le régime marxiste-léniniste militaire et autoritaire est soutenu par l'URSS jusqu'à la fin des années 80. Mais en 1989, la