Domaine public maritime français

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté

1966, la cour de cassation a sauté le pas et créé une règle substantielle de droit international privé qui s’écarte des dispositions de droit interne. Dans l’affaire Galakis, il s’agissait d’un organisme public français dépendant du ministère de la marine marchande, donc au nom de l’Etat Français, qui affrétait, par charte-partie signée à Londres, un navire Grec. Deux mois plus tard, elle dénonce le contrat. Celui-ci comportait une clause compromissoire. L’armateur s’en prévaut. La France accepte

Rodière comme celui qui organise le déplacement des personnes et des marchandises. Le Droit du transport a la particularité d’être un droit mixte. Il intéresse ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public est concerné notamment par l’organisation des transports et la gestion des infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport. Le droit du transport intéresse le droit privé car les contrats

de valorisation économique pr certains biens publics. Il existe aussi des biens naturels administratif → logique de protection naturel. Exemple : le littoral maritime il existe aussi des biens public culturel . Exemple : œuvre d'art. À quoi servent les biens de l'administration et comment doivent il s être protégés ou mis en valeur? TD : 2 séances réservée s au droit du bien d'expropriation. 1 séance réservée aux critères du domaine public. 1 séance réservée à l'environnement : droit

; • Les Institutions Financières. Ces accords de coopération concernent les domaines techniques, financier et de formation couvrant les secteurs suivants : • Routes et Autoroutes • Ports • Transport aérien • Transport maritime • Transport routier • Transport ferroviaire • Bâtiment et Travaux Publics. Ainsi, durant la période 2005-2010, de nombreux accords ont été signés couvrant

effective, mais elle ne suffira pas à enrayer le déclin de nos grands ports maritimes La loi du 4 juillet 2008 avait pour but de relancer l’activité de nos sept ports autonomes maritimes de l’Hexagone - Dunkerque, Rouen, le Havre, Nantes/Saint- Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille –, qu’elle a transformés en grands ports maritimes et qui représentent, à eux sept, près de 80 % du tonnage total des ports français. Elle a d’abord unifié le commandement de la manutention : depuis 1992

PRESENTATION DE L’ACTIVITE MARITIME La Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM) est un armateur majeur dans le domaine du transport de passagers, de véhicules et de fret en Méditerranée Occidentale. Cette compagnie est née officiellement en 1976. Elle a pour mission principale le transport des femmes, des hommes, et des marchandises. Toute l'année, ses navires, battant pavillon français, assurent des services réguliers entre le continent français et la Corse et des liaisons internationales

Défense nationale. Le Parlement vote le budget de la Défense, discute la "loi de programmation militaire" et vote la déclaration de guerre. Le président de la République peut seul décider de l'emploi de l'arme nucléaire qui est aux mains des français depuis 1960. L’armée française, aujourd’hui, est répartie entre l’armée de Terre, la Marine nationale, l’armée de l’Air et la Gendarmerie. I. Les forces françaises L’armée de terre L’armée de terre française est

présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ; 2° Sont considérées comme des transports de marchandises

à l'océan indien par le canal de suez.  Cette localisation  traduit la place primordiale qu’occupe le système maritime Algérien à l’échelle mondiale et permet ainsi à l’Algérie de devenir un pays maritime par excellence   La quasi-totalité des échanges extérieurs de l'Algérie passe par les infrastructures portuaires, ainsi l'approvisionnement de la nation dépend de secteur maritime à l'échelle de 96%. C’est pour cela les décideurs Algériens ont donné une grande importance à ce secteur pour