Dominique Rousseau Parlement Le Peuple

constitutionnel Elle est liée à la notion de constitution, la constitution c’est le fondement des activités sociales et privées des individus. La constitution a un aspect symbolique très fort, elle marque toujours dans l’histoire une nation/un peuple, une rupture sinon une étape, les nouveaux maîtres d’un régime rédigent une constitution pour signifier qu’il rentre dans une aire nouvelle, c’est une sorte de vaste contrat sociale entre le pouvoir et les citoyens. A) le premier volet de la définition :

a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé et celle du constituant originaire, le peuple qui exerce la « souveraineté nationale » (art.3) ? La séance a pour objet d’analyser les éléments du débat qui s’est déroulé en 1962 et en 1969 et que la proposition n°12 du Rapport Balladur de 2008 invite à réexaminer. Travail à préparer pour

théorie du pouvoir de contrainte est moderne, elle fait admettre que seul l'état peut utiliser cette violence et interdire aux individus de l'utiliser. Mais pour être légitime ce pouvoir doit être accepté par les gouvernés. (voir contrat social de Rousseau " chaque citoyen renonce a son pouvoir personnel et le remet à l'Etat") Le premier critère de cette légitimité est de justifier son usage pour la défense des intérêts des citoyens, le deuxième étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être

extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans les salons, les cafés ou les clubs, l'autorité monarchique se dissout, sapée pa rdes tentatives

secouer l’ancien régime et ses préjugés contraires à la Raison, à la Nature ou au Bonheur. Les rationalistes considèrent que la Raison impose de se révolter contre les préjugés de l’ancien régime (de même pour les naturalistes que sont par exemple Rousseau et Diderot). Ils aspirent à la modernité. Toute la société de l’ancien régime est organisée par la Religion (le roi est le représentant de Dieu sur Terre : pouvoir de droit divin). Pour les philosophes des Lumières, la Religion s’oppose au progrès

auteur comme Bossuet (1627-1704, véritable chef de l'Eglise de France en tant qu'évêque de Meaux). Mais dans une société comme celle d'aujourd'hui cela est difficile à croire tant le peuple joue une place prépondérante dans l'attribution (« dévolution ») du pouvoir. Désormais on considère que le pouvoir vient du peuple, des citoyens. Par opposition à la théorie de l'origine divine de l'Etat, on appelle ces doctrines les théories de l'origine volontaire de l'Etat. A) Les monarchomaques Ce sont

Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion

limitée au champ du contrôle de constitutionnalité. Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple[2] » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »[3]. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences

rivage d’une île inexplorée ou de l’aveugle à qui la vue est accordée – elle qualifie de tels tropes du vocable d’« innocence-fiction » et soutient qu’à l’exception de Rousseau, aucun des principaux philosophes n’a sérieusement considéré comment la fantaisie pouvait prendre corps [4][4] Ibid., pp. 117-118.. À l’évidence, c’est Rousseau qui inspira directement le concept révolutionnaire de « régénération », en particulier dans le fameux passage du Contrat social où il s’interroge sur la façon dont la

institutions, dont il définit précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des