Dossier Art Appliqué Commerce

avec ses principes. >les impôts : supportent de nombreuses taxes >la loi : le roi a empêché des lois justes d’être votées ou appliquées. Il a imposé des lois injustes. Il a contraint la justice > abscence de liberté de commerce : le roi d’angleterre a l’exclusivité du commerce avec les colonies > le roi d’angleterre a engagé une guerre contre son peuple ratifier = approuver un taux par un vote -Malgré une volonté de conciliation du peuple des colonies, le souverain persiste> les colons sont

de droits avec «  liberté, égalité, fraternité » Art. 8 : «  Nul ne peut être punis qu'en vertu d'une loi établis et promulgué antérieurement au délis » 2. Les constitutions de 1846 – 1858 Principe politique et juridique accordant des droits. Exemple : droit de se rassembler, droit de devenir propriétaire, droit à la dignité 3. La loi Principe d'égalité : interdiction de la discrimination, elle doit être clair pour être appliquer facilement, elle ne doit disposé que pour l'avenir

les Grecs. Le grand nombre de temples d'ordre dorique sans base, que les découvertes des voyageurs firent reparaître, produisit sur cet art une sorte de révolution subite. Avant que ces monuments fussent bien connus, on les regardait comme étant ceux de l'enfance de l'art. Lorsqu'on les eut mieux vus, on les tint pour être d'une architecture bonne à appliquer seulement à des édifices d'un genre lourd et vulgaire. Mais lorsqu'on sut qu'il s'en trouvait de telle dans toute la Grèce, et à des temples

fondamental de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans l’Etat de droit. Se sont appuyés sur la doctrine d’Aristote, de Locke et de Montesquieu. Comment se traduit cette interdiction ? Par un principe tiré du Code Civil, Art. 5, affirmant « que les juges ne peuvent rendre des arrêts de règlement ». NB : Arrêt de règlement = décisions rendues par les Parlements sous l’Ancien Régime. Avaient vocation à s’appliquer à l’ensemble de la population. En clair, lorsque le juge

·Incompatibilités : -avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance -avec toute activité commerciale -etc RESPONSABILITES DU CAC ·Obligation de moyens et non de résultat. ·Responsabilité Civile * art. 178 du Code de Commerce : le CAC engage sa responsabilité, même vis-à-vis des tiers, toutes les fois qu'il a commis une faute de surveillance, sous réserve de la prescription quinquennale. ·Responsabilité Pénale ·Responsabilité Disciplinaire 3.3 -Règle de "non-immixtion

d’établissements, leurs collaborateurs et les équipes des services d’information des universités pour leur concours à l’élaboration de ce document.  EN ÎLE-DE-FRANCE LES DUT LES BTS, BTSA, DMA, DTS, MAN LES CLASSES PRÉPARATOIRES LES ÉCOLES DE COMMERCE POST-BAC LES ÉCOLES D’INGÉNIEURS POST-BAC LES ÉCOLES SPÉCIALISÉES LES LICENCES L'ENSEIGNEMENT À DISTANCE DES SERVICES ET DES AIDES S’INFORMER POUR COMMANDER NOS PUBLICATIONS, rendez-vous p. 20 21 22 25 40 48 49 51 62 92 93

qui le chargent de cette mission à titre contractuel d’expertise et/ou audit... Il peut être habilité, à exercer la fonction de commissaire aux comptes et à attester à ce titre de la sincérité et la régularité des comptabilités et des comptes... » Art 19 I -1-2-Conditions d’exercice de la profession d’expert comptable: L’article n°6 de la loi n°91-08 détermine les conditions habilitantes à l’exercice de cette profession comme suit : 1. Etre de nationalité algérienne. 2. Jouir de

mathématiques, l’histoiregéographie et les langues vivantes y tiennent une place importante. Cette série prépare plus particulièrement à des poursuites d’études dans les domaines de l’économie, de la gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; • la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. Elle permet de développer

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction de l’enseignement scolaire Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité commerce et fixant ses modalités de préparation et de délivrance NORMEN E 0400865 A Service des formations Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Toutefois, l’expertise comptable nécessite des notions techniques qu’il me faut acquérir en poursuivant mon apprentissage vers un diplôme d’expertise comptable. Les méthodologies acquises à l’ESC m’ont permis d’apporter une approche différente des dossiers et ainsi la faire partager à l’équipe. La période de stage (janvier – avril) s’est quant à elle imposée d’elle-même. En effet, cette période correspond à la période dite « fiscale ». C’est-à-dire que c’est à cette période que les cabinets d’expertise