Dossier E11

soins, prescrire les examens complémentaires, orienter si nécessaire vers d'autres professionnels de santé appelés "médecins correspondants", la consultation d'autres spécialistes n'est remboursée que sur prescription du médecin traitant ; gérer le dossier médical personnel et favorise la transmission d'informations médicales et assurer une prévention personnalisée. Le respect du parcours de soins coordonnés fixe les remboursements : c'est à dire 70% du tarif de la consultation. Si le patient ne suit

le délai d’exécution est supérieur à une année. De même une autre possibilité de révision devient facultative lorsque le délai d’exécution du marché est inférieur à quatre mois, dans ce cas le maitre d’ouvrage est tenu d’en faire mention dans le dossier d’appel d’offres. La révision et les conditions de la réalisation des prix doivent être explicitement prévues dans le contrat de marché. Lorsqu’un marché public est soumis à une révision des prix, les prix de ces marchés ont modifiés par application

REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables ARTICLE 25 : PIECES ECRITES ET PLANS CONTRACTUELS L'entrepreneur attributaire du présent CPS recevra gratuitement un tirage de chaque plan et pièces écrites constituant le dossier de l'affaire. Tous les éléments supplémentaires lui seront remis contre remboursement des frais de tirage copie suivant les tarifs en vigueur. ARTICLE 26 : TAXES - T.V.A. Tous les prix du présent marché comprennent toutes les taxes y compris la

techniques particulières (C.C.T.P.), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques; • lorsque ces pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles, les documents tels que plans, notes de calculs, cahier des sondages, dossier géotechnique; • à moins que le marché ne prévoie le règlement de la totalité des prestations par un prix forfaitaire unique, l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu; • sous

ENA – CISAP 2012 Marchés publics Le cas du bâtiment et du génie civil 3 avril 2012 Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 1. 2. 3. 4. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consultation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires

RECEPTION DES TRAVAUX La réception est "l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels" (article 1792-6 du Code civil). Toutefois, l’article 1792-6 du Code civil n’étant pas d’ordre public, il est possible d’envisager des aménagements conventionnels notamment quant aux modalités de réception des travaux. La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente

place en 2011. Le zonage sismique en vigueur depuis 1991 a lui-même été modifié à cette occasion. L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque sismique. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation

Cahier des charges de la Sous Epreuve E11 Action d’animation – promotion en unité commerciale Modifié par Mandy BARADEL RUIU, professeur animateur Sous la responsabilité de Christine FRANCOIS, IEN en économie et gestion ______________________________________________________________ Académie de Nancy Metz - Baccalauréat Professionnel Commerce Cahier des charges – Sous Epreuve E11 – Avril 2012 Page 1 Sommaire du cahier des charges de la Sous Epreuve E11 Partie 1 : Guide d’accompagnement de

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION ET LA SOUTENANCE DU DOSSIER E11-ACTION DE PROMOTION/ANIMATION EN UNITE COMMERCIALE PRESENTATION DE L’EPREUVE E11-ACTION DE PROMOTION/ANIMATION EN UNITE COMMERCIALE (coefficient 4) Cette épreuve vise à évaluer l’aptitude du candidat à participer à la mise en œuvre d’une action de promotion/animation de rayon et à mobiliser les compétences nécessaires à la mise en valeur d’un produit, d’une ligne de produits

Dossier E11 B. Auchère E11 DOSSIER D’ANIMATION Terminale Bac Pro Commerce Coefficient 4 Les élèves effectuent une animation en magasin durant leur premier stage de terminale. A leur retour au lycée ils travaillent sur leur dossier d’animation lequel sera suivi d’une soutenance laquelle est obligatoirement accompagnée d’un Powerpoint. Terminale Bac Pro Commerce 1 Dossier E11 B. Auchère La page de garde Nom Prénom Logo de l’enseigne Titre de l’animation (Attention