Dossier Eco Droit Bac Pro

Le consommateur face à la publicité mensongère Économie – Droit Maryne Geraci SOMMAIRE INTRODUCTION page 1 I. La publicité mensongère page 1 a) Définition page 1 b) Les critères de la publicité mensongère page 1 II. Le consommateur face à la publicité mensongère page a) Beaucoup de victimes page b) Obtenir réparation page 1 III. Les risques

professionnels. Le même service que Google Maps donc. Sauf que Google vend son service cartographique uniquement pour une utilisation interne. Pour une utilisation externe (site Internet public), l'application est gratuite mais Google se réserve le droit d'y insérer des publicités. Sauf que depuis le lancement de Google Maps en 2005 en France, aucune publicité n'a jamais été insérée, selon Bottin cartographes. C'est pourquoi l'entreprise française assigne en justice le géant américain : « Google ruine

LE POUVOIR DE DECISION ET LA FORME JURIDIQUE Selon la forme juridique choisie, le ou les créateur(s) de l’entreprise n’auront pas le même pouvoir. Il est donc essentiel de connaitre la forme juridique pour comprendre comment se prennent les décisions. I. L’EXERCICE DU POUVOIR DANS UNE ENTREPRISE AVEC UN SEUIL APPORTEUR DE CAPITAUX L’entrepreneur apporte ici seul les capitaux nécessaires pour le fonctionnement de l’activité. Il détient donc seul le pouvoir de décision dans l’entreprise. Au moment

Comment l'entreprise Danone motive-t-elle ses salariés ? Introduction A une époque où le travail a changé de sens et se réorganise, où la compétition est devenue mondiale, la motivation du personnel à tous les niveaux de l'entreprise devient un problème prioritaire. Les dirigeants sont plus que jamais dans l'obligation de tenir compte de la motivation des salariés. Comment cela ce passe t il dans une grande entreprise comme Danone ? Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée

Le développement durable Coca-cola et le développement durable. On entend de plus en plus souvent parler du développement durable. Pourtant, beaucoup de personnes ne savent pas définir ce terme c’est pourquoi un petit rappel s’impose : Le développement durable est en fait un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il a été mis en place pour contrer notre mode de vie actuel

Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon

Dossier d’économie-droit : Le télétravail 2012/2013 Sommaire Plan : définir le télétravail, et son marché, les obligations, ses points forts et ses points faibles 1) Télétravail : les obligations de l'employeur 2 Avantages et inconvénients du télétravail A) Bénéfices du télétravail B) Contraintes du télétravail 3) Définir les modalités du télétravail 1) Télétravail : les obligations de l'employeur

fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. b. Acteurs et réseaux Les acteurs du commerce équitable partagent les mêmes objectifs à long terme, mais ils interviennent à différents niveaux dans

marché pharmaceutique mondial. Problématique: En quoi les médicaments contrefaits sont ils un véritable risque pour les consommateurs? 1 : Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. 2 : Les sanctions

 Le budget de l’état est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’état pour une année civile, il est constitué d’un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l’état et des ministères. Sa composition : Les dépenses : L’état, chaque année doit faire face à plusieurs dépenses compte tenu de leur politique sociale. Ces dépenses vont dans la rémunération du personnel de la fonction publique, les aides économiques