Dossier Eco Droit Cdd Cdi

f e s s i o n n a l i s at i o n 2 Edito Chiffres clés du recyclage Rapport environnemental Présentation de la Fédération Rapport financier La Commission Sociale et la CPNEFP ADEC Quali’Op Syndicats régionaux Branches FEDEREC Les Commissions Dossiers transversaux Partenaires de FEDEREC Contacts 03 04 10 12 16 18 20 22 24 34 58 66 88 90 FEDEREC • Rapport Annuel 2013 1 2 “ eprésenter nos adhérents et défendre l’intérêt de la profession, auprès des pouvoirs publics et de l’administration

Enfin, elle transmettra, si besoin est, des informations sur la structure du capital et sur sa politique de gestion des dividendes. Guide des aides économiques 2012-2014 LES PRINCIPALES ETAPES D’Un DOSSIER DEPOT DU DOSSIER VERIFICATION des conditions d’éligibilité ET INSTRUCTION du dossier Vote des élus en Commission Permanente Versement de l’aide après contrôle du respect de la convention Guide des aides économiques 2012-2014 pour tout savoir... Créateurs et Repreneurs Chefs d’entreprise

Droit administratif du travail Plan général du cours. 1. Organisation de l’administration du travail 2. La délimitation des actes dont l’administration du travail est à l’origine relevant du droit administratif 3. Les décisions administratives dans le champ du travail 4. Les recours Introduction. Section I. Les actes produits par les agents de l’administration du travail Procès-verbaux Décisions : licenciement de salariés protégés, hygiène et sécurité (droit de

« C’est prouvé, CLARINS Rend la vie plus belle »       Introduction A travers ce dossier nous allons étudier le groupe CLARINS afin de comprendre comment il s’est démarqué sur un secteur aussi concentré et compétitif que celui de la cosmétique. Grâce à une analyse de SWOT et de PORTER nous allons déterminer la place qu’occupe aujourd’hui le groupe et quelles sont ses perspectives d’avenir. Il est à noter que suite à une OPA de la famille Courtin le groupe a été radié

qu’une classe sociales au sens marxiste La division de la société en classe distincte est une donné universelle qui trouverai sont origine dans une institution sociale la propriété privée de moyen de production qui confère aux classes possédantes le droit d’exploité le travail des classes non possédantes. Par conséquent Karl Marx défini une classe sociale comme étant un vaste groupe qui répond à trois critères : ⁃ Place dans les rapports de production ⁃ Rapport conflictuel de classe

Droit du travail et de la sécurité sociale. Introduction : La stabilité politique d’un pays dépend essentiellement de sa politique sociale. Le droit social est utilisé dans tous les domaines. Il y a des problèmes sociales comme la retraite, le salaire minimum. Il y a une différence dans le droit social entre tous les pays ( France, Allemagne). Ce cours va comporter deux parties : Une partie générale pour tous les pays . Une partie spécialisée, propre au Liban. La sécurité sociale est

et réglementaire Classeur Méthodologique à constituer 2 • Statut Salarié MT19 • MP B12 - Chantier MT20 • MP B13 - Suivi des coûts d’agence par projet MP B14 - Bilan d’opération 3 • Rémunération • avec contrat de travail type CDD ou CDI pouvant être accompagné d’un contrat de professionnalisation Salaire - selon les 4 critères classants de la convention collective Présentation «Classeur Méthodologique» et «Carnet-métier» rempli • Evaluation par le comité d’évaluation

mondialisation, commandes importantes ou non Facteurs techniques : les évolutions techniques (informatiques par exemple), faire évoluer le personnel aux nouvelles technologies Facteurs psychosociologiques Facteurs sociopolitiques : changements législatifs (droit du travail)  L’évolution des conceptions de l’homme au travail  Les phases d’évolution La phase « administration du personnel » époque Taylor jusqu’en 1930 on avait comme soucis d’augmenter la production. Le seul souci était de faire du rendement

particulier et généralement plus protecteur pour le salarié, que les dispositions du droit civil et du droit commercial applicable aux conventions voisines. Les salariés bénéficient d’une juridiction particulière : le conseil des prud’hommes et sont jugés en partie par leurs père. Les salariés bénéficient encore du code du travail, lequel comporte des mesures intéressantes pour eux. -Le droit à un salaire minimum -Le droit à des congés payé -La limitation du nombre d’heure travaillée -Le contrat est

faire connaître la décision de manière plus souple. Le COREPER : Comité des correspondants permanents. Ils sélectionnent les dossiers à faire passer en priorité et sélectionnent les affaires importantes. Ce sont des ambassadeurs permanents. Intermédiaires entre toutes les institutions ! un coreper 1 chargé des dossiers politiques sensibles un coreper 2 chargé des dossiers techniques Traité de Lisbonne de 2007 leur donne un statut officiel. Le conseil de L’UE est présidé par l’Italie, par une présidence