Dossier Economie Droit La Contrefacon

Soutenir le développement à l’international ________________________ 60 (3) Préserver la distribution sélective ________________________________ 61 (4) Encourager les initiatives en interne ______________________________ 61 c) Lutter contre la contrefaçon ________________________________________ 62 Annexe I Liste des métiers d’art ____________________________________________ 65 Annexe II Liste des personnes auditionnées ___________________________________ 72 Annexe III Comptes-rendus de déplacements

2. Typologie des différents sites 13 II. Internet, un nouveau circuit de distribution pour les maisons de luxe ? 16 A. Menaces…. 16 1. Les réticences du consommateur à l’achat en ligne 16 2. Marché parallèle, contrefaçon et cybersquatting 18 3. Un conflit de distribution ? 20 4. Un marketing relationnel et expérientiel difficile 21 B. Des opportunités incontournables pour les maisons de luxe 22 1. La captation de nouveaux

avantages commerciaux. Ces avantages, selon laclause NPF, sont identiques pour tous les adhérents, un pays membre quelconque devant toujours bénéficier du régime le plus favorable accordé aux autres. Selon le principe de consolidation, les niveaux des droits de douane pratiqués par un pays ne peuvent être supérieurs à ceux acceptés dans le cycle de négociations précédent. Enfin, conformément au principe de traitement national, toute marchandise étrangère entrant sur le marché du pays ne peut être soumise

Phosphore (IMACID) et Exceldis. 8 I N T E R F A C E EN DIRECT DU MCI Journée internationale des droits du consommateur Sous le signe de la lutte contre la contrefaçon a contrefaçon est un fléau qui n’épargne plus aucun pays, ni aucun secteur d’activité mettant en péril l’économie nationale, la santé et la sécurité du consommateur. Le 15 mars, date de la Journée mondiale des droits du consommateur, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’économie a organisé

pourrait d’ailleurs dynamiser encore ces échanges, donnant une envergure insolite à des marchés jusqu’ici marginaux, tel celui des biens d’occasion. Le lecteur se dira que l’on déborde ici du sujet, car ces deux derniers exemples ne relèvent pas du droit commercial à proprement parler. L’article 14 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que « le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne

octobre - trois jours de congé), La fête des Lanternes (15ème jour du 1er mois lunaire), La fête des bateaux-dragons (5ème jour du 5e mois lunaire) 2. L'économie en Chine Voir vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=itvC1AWAmQQ Forte de son économie à croissance exponentielle et de ses capacités de production en pleine expansion, la Chine est en train de devenir, dans le monde, une puissance économique féroce. Elle représente la deuxième plus grande puissance économique au monde après les États-Unis

Économie sociale et solidaire : animation et dynamiques des territoires Abdourahmane NDIAYE L’économie sociale et solidaire (ESS) peut être définie comme une contribution aux alternatives au libéralisme (Merlant, Passet, Robin, 2003) et à l’avènement d’une économie plurielle (Aznar et al., 1997). En créant des espaces dans lesquels le marchand n’est pas la seule dialectique, elle est devenue une composante essentielle des dynamiques des territoires. Le développement croissant de cette économie, attesté

Soutenir le développement à l’international ________________________ 60 (3) Préserver la distribution sélective ________________________________ 61 (4) Encourager les initiatives en interne ______________________________ 61 c) Lutter contre la contrefaçon ________________________________________ 62 Annexe I Liste des métiers d’art ____________________________________________ 65 Annexe II Liste des personnes auditionnées ___________________________________ 72 Annexe III Comptes-rendus de déplacements

23 E. Clients, Objets et autres données 24 F. Le Contrôle d’accès 25 3. Test d’Alfresco Community 27 A. Création et modification du document 27 B. Recherche d’utilisateur et de document 29 C. Création d’un utilisateur et Gestion des droits 31 Conclusion 34 Annexe 35 * * Introduction Ce mémoire technique a pour but principal, d’expliquer ce qu’est la Gestion Electronique de Documents, par quels procédés informatiques celui-ci se met en œuvre au sein d’une organisation

pétrole (dont sables bitumineux) au monde et un dynamisme démographique reposant en grande partie sur une forte immigration (300 000 nouveaux immigrants par an). Le Canada a mieux surmonté la récession que la plupart des autres pays et, parmi les économies avancées, il est celui qui affiche une croissance des plus solides (PIB prévisionnel : + 2,5% en 2011 et + 2,5% en 2012), résultat d’importantes mesures de stimulation de l’économie (relance de la demande intérieure) et de la solidité des facteurs